# ENSEIGNANT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ENSEIGNANT » mises à disposition de la fonction publique.

ENSEIGNANT dans les ressources documentaires

ENSEIGNANT : Éducation

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance administrative qui peut mettre unilatéralement fin, en droit, à l’inscription d’un élève dans un [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #instance disciplinaire

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

À partir de la rentrée 2016, des « parcours d’excellence » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#section internationale #section binationale

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#collège #cycles

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ENSEIGNANT : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#permis de conduire #carte de crédit

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

Choisir des ressources pédagogiques numériques adaptées aux écoles en [...]

Pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas, il faut aussi à présent penser services et [...]

17 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#numérique #TICE

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#accessibilité #diagnostic

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ENSEIGNANT : Culture & communication

Protéger les droits d’auteur des agents publics

Les collectivités publiques utilisent, dans leur communication, des éléments tels que des textes ou des images, voire de plus en plus [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#agent public #droits d’auteur

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#droit #droit d’auteur

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

Identifier les acteurs à associer à la définition d’une politique culturelle

La définition d’une politique culturelle implique préalablement de déterminer les besoins et les attentes pour ensuite identifier les acteurs [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#acteur #culture

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Concevoir une brochure de saison culturelle après une crise sanitaire

Toutes les villes dotées ou non d’une salle de spectacle réalisent généralement une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#saison culturelle #plaquette

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ENSEIGNANT : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#besoins permanents #temps incomplet

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Documents administratifs (notification)

Pour faire naître des droits, les actes pris par les collectivités doivent faire l’objet d’une notification ou d’une publication, ce qui crée [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#documents administratifs #notification

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#professeurs territoriaux d’enseignement artistique #professeurs de musique

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ENSEIGNANT : Action sociale

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Élaborer un plan de développement des compétences pour les professionnels

Se former tout au long de sa carrière est essentiel pour mettre ses connaissances à jour et être en adéquation avec les évolutions non [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation #parcours

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#comptabilité #budget

Organiser une action d’insertion par la découverte d’un lieu culturel

Vous souhaitez organiser une action d’insertion par la découverte d’un lieu culturel ? La culture peut, en effet, être un outil d’insertion [...]

25 oct. 2019  -  Intégral Action sociale

#lutte contre isolement #insertion culture

Respecter les obligations d’évaluation

La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale rend obligatoire l’évaluation de tous les établissements et services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#évaluation #recommandations de bonnes pratiques professionnelles

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ENSEIGNANT : Santé

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Gestion des crises sanitaires

Les crises sanitaires de grande ampleur nécessitent l’intervention de moyens humains compétents et de moyens matériels rapidement [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#gestion #crises sanitaires

Apprentis

Le chapitre II de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ( JO du 19 juillet 1992) a introduit l’apprentissage dans la [...]

04 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#contrat d’apprentissage #contrat en alternance

Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque [...]

Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut [...]

19 oct. 2019  -  Intégral Santé

#interne en médecine #interne en pharmacie

Accréditation des spécialités médicales à risques

L’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé est [...]

05 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#accréditation #spécialités médicales

Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, [...]

Les étudiants du 3 e  cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les [...]

05 juil. 2019  -  Intégral Santé

#internes en médecine #internes en odontologie

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ENSEIGNANT : Finances & Comptabilité

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#chapitre #article

La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Chapitre #article

Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

La loi Lagarde du 1 er  novembre 2010 a réformé la procédure de surendettement des particuliers, en renforçant les droits du [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#redressement #judiciaire

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

L’instruction budgétaire et comptable M14

S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

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ENSEIGNANT : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Compte épargne-temps (CET)

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#congés annuels #RTT

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#rédaction #neutralité

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ENSEIGNANT : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de [...]

30 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#constructions nouvelles #constructions temporaires

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#PLU #SCOT

Mettre en place un système de logistique urbaine

Du fait des nouveaux modes de consommation, notamment l’e-commerce, et d’une prise de conscience de l’impact environnemental du transport, la [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#logistique urbaine #espace logistique urbain

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

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ENSEIGNANT : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents

En tant que chef de projet achats durables, vous devez avoir un suivi précis du déploiement de la démarche et convaincre vos collaborateurs [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#indicateur #tableau de bord

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat

Contrairement à des idées reçues, le respect des trois grands principes de la commande publique (égalité de traitement, liberté d’accès et [...]

21 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#achat #dématérialisation

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#calendrier de la consultation #processus d’achat

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