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LETTRE DEMANDE DE RETRAITE POUR INVALIDITE FONCTION PUBLIQUE

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LETTRE DEMANDE DE RETRAITE POUR INVALIDITE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication [...]

Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger, l’officier d’état civil, sur l’exemple de ce modèle de lettre, doit demander à l’agent diplomatique...

07 mai 2020

#Audition mariage #futur conjoint étranger #dossier de mariage #officier d’état civil consulaire

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

L’utilisation du CET par l’agent : l’indemnisation forfaitaire et [...]

Un agent de votre collectivité a ouvert un compte épargne-temps (CET) qu’il a alimenté avec des jours de congé annuel et des jours...

16 févr. 2021

#compte épargne-temps #CET #retraite additionnelle de la fonction publique #RAFP #rémunération

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

16 juil. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Lettre de mission type des agents chargés d’une fonction d’inspection (Acfi)

Ce modèle de lettre de mission vous servira de base à la rédaction de la lettre de mission de l’agent chargé des fonctions d’inspection. Elle pourra...

07 janv. 2021

#lettre de mission #Acfi #agent chargé des fonctions d’inspection

Demande de droit de réponse au directeur de la publication

Exemple de lettre adressée au directeur de la publication par la personne désignée afin d’exercer son droit de réponse.

26 févr. 2020

#presse #droit de réponse #publication

Arrêté de radiation des cadres pour mise à la retraite pour invalidité

Suite à l’avis favorable de la CNRACL, vous pouvez procéder à la radiation des cadres de l’agent et lui notifier sa mise à la retraite pour invalidité.

20 févr. 2020

#inaptitude physique #inaptitude définitive #incapacité de travail #retraite pour invalidité #radiation des cadres

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

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23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la [...]

Cette méthodologie d’identification, d’évaluation et de prévention des RPS spécifique à la fonction publique a été rédigée dans le cadre de l’accord...

20 févr. 2020

#RPS #risques psychosociaux #stress #conditions de travail #questionnaire

Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la durée minimale de [...]

Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #dérogation #durée minimale de fonction #mutation #centre hospitalier #CNG #EPS

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines

Modèle de lettre de demande de compte personnel de formation (CPF)

Ce modèle de lettre de demande de compte personnel de formation (CPF) est à adapter à votre situation.

30 avr. 2021

#demande de CPF

Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

20 févr. 2020

#police administrative #interdiction de visite #visiteur #ordre public

L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de [...]

Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours,...

19 sept. 2017

#stagiaire #intégration #reprise d’activités #contrat de droit public #concours