# LOTISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOTISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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LOTISSEMENT dans les ressources documentaires

Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament

La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution,...

22 déc. 2020

#médicament #effet indésirable #pharmacovigilance

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...

29 oct. 2020

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle #financement de l’aménagement #convention de participation #permis de construire #autorisation de lotir #équipements publics

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années....

07 nov. 2013

#division #copropriété #volume #PLU #permis de construire #lotissement #association syndicale #permis d’aménager #déclaration préalable

Le lotissement : de sa création à sa disparition

Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer...

19 avr. 2017

#lotissement #autorisation de lotir #permis d’aménager #déclaration préalable d’aménager #division foncière #cahier des charges #association syndicale #projet architectural

Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...

20 févr. 2020

#clause sociale #bilan d’application

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

20 févr. 2020

#lotissement #permis d’aménager #vente des lots par anticipation #publicité et commercialisation des lots #délivrance des permis

Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de [...]

Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...

21 déc. 2020

#inventaire #biens individualisables #biens acquis par lot #biens de faible valeur #fonds documentaires

Répartir les prestations entre entreprises

La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...

17 juil. 2019

#allotissement #entreprise générale #marché global #lot

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes...

25 mars 2019

#zone d’aménagement concerté #lotissement #association foncière urbaine #permis de construire groupé #restauration immobilière

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.

Toutefois, la possibilité est ouverte pour...

08 janv. 2021

#marché global #marché global sectoriel #conception #réalisation #performance

Anticiper les évolutions de la Silver économie dans le secteur de l’aide à [...]

Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au « papy-boom ». La population française est vieillissante,...

13 avr. 2017

#Silver économie #services à la personne #personnes âgées #travail #aide à domicile #technologies pour l’autonomie #domotique #objets connectés

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.

L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande...

18 févr. 2019

#allotissement #marché global #mode de dévolution #besoin unique #PME

Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions [...]

Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de...

21 févr. 2020

#formulaire Cerfa 13702 #déclaration préalable #travaux #récépissé #pièces à fournir #lotissement #aménagement #divisions foncières #division de terrain

Traçabilité des dispositifs médicaux

La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur...

16 mars 2013

#dispositif médical #traçabilité #obligations du pharmacien #évaluation clinique

Rédiger le calendrier prévisionnel d'exécution

La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe,...

14 mars 2019

#calendrier d’exécution #planning #délai

Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement

Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques...

18 déc. 2018

#Lotissement #aménagement #stock

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide...

20 janv. 2021

#marchés réservés #entreprises adaptées #établissements et services d’aide par le travail #travailleurs handicapés #ESAT #EA

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes...

16 janv. 2019

#offres #rapport d’analyse