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MODELE DE LETTRE POUR TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE ETRANGER

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MODELE DE LETTRE POUR TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE ETRANGER » mises à disposition de la fonction publique.

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MODELE DE LETTRE POUR TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE ETRANGER dans les ressources documentaires

Mariage avec un étranger : Allemagne

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

29 mai 2017

#mariage étranger Allemagne

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mariage avec un étranger : Cameroun

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Cameroun

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par une personne [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme de rubriques, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par une personne...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par une personne seule

Mariage avec un étranger : Algérie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Algérie

Mettre à jour un livret de famille international ou étranger

Le livret de famille, quel que soit le pays d’établissement, permet de justifier à la fois de son état civil mais aussi de sa situation familiale.

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03 nov. 2020

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales #livret de famille étranger

Transcription d’un acte de mariage

Il s’agit de la présentation matérielle des actes de mariage transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de mariage #acte de mariage transcrit

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC pour les personnes [...]

Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil,...

07 mai 2020

#Acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Acte de transcription d’un jugement déclaratif de naissance (modèle littéraire)

Ce modèle vous aidera à rédiger, en la forme littéraire, l’acte de transcription du jugement déclaratif de naissance.

07 mai 2020

#naissance #jugement déclaratif de naissance #acte de transcription

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...

15 déc. 2015

#extrait plurilingue d’acte de naissance #extrait d’acte de naissance plurilingue #formule plurilingue d’acte de naissance #formule A de la convention de Vienne #modèle d’extrait plurilingue d’acte de naissance

Acte de transcription d’un jugement d’adoption plénière par un couple [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger, sous forme littéraire, l’acte de transcription de la décision judiciaire prononçant l’adoption plénière par un couple...

07 mai 2020

#adoption plénière #acte de transcription #jugement d’adoption #adoption par un couple marié

Mariage avec un étranger : Chine

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Chine

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Mariage avec un étranger : Égypte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Égypte

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir...

13 janv. 2021

#constitution dossier de mariage #nationalité

Les actes administratifs dans le cadre des EPLE

Texte de référence Loi n o  83-663 du...

23 juil. 2002