# PROJET ÉDUCATIF


Le projet éducatif est un terme utilisé dans les lieux d'accueil de l'enfant, ou accueils collectifs de mineurs (ACM).

Dans un premier temps, le projet éducatif est une obligation règlementaire. Toute personne morale souhaitant organiser des accueils collectifs de mineurs (ACM) se doit d’en disposer et de le faire parvenir aux services de Jeunesse et Sports.

Le Code de l’action sociale et des familles stipule que le projet éducatif doit « définir les objectifs de l’action éducative des personnes qui dirigent et animent les centres de vacances » et que celui-ci doit être porté à la connaissance des personnes qui vont diriger et animer ces séjours avant leur entrée en fonction ainsi qu’aux responsables légaux des enfants accueillis.

Tous les partenaires concernés comme les familles, les mineurs, les élus et les adhérents d'une association, les animateurs peuvent concevoir en partie et en accord le projet éducatif.

PROJET ÉDUCATIF dans l'actualité

Éducation

L’accompagnement des élèves durant les vacances de la Toussaint

Deux actions sont proposées aux élèves de tous les niveaux scolaires pendant les vacances d’automne.

Élus

Les maires de banlieue adoptent leur feuille de route 2020-2026

Santé et sécurité au travail

Usure professionnelle : comment reconvertir les agents en [...]

Laïcité

8 oct. 2020

Projet de loi "visant à renforcer la laïcité" : un texte remis aux parlementaires

Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi voulu par l'exécutif, [...]

Personnes handicapées

7 oct. 2020

Encourager la scolarisation des enfants en situation de polyhandicap

Une récente circulaire propose un cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés.

Éducation

2 oct. 2020

Le ministère de l'Éducation nationale lance les “Territoires numériques éducatifs”

Le projet « Territoires numériques éducatifs » est expérimenté dans les départements de l’Aisne et du Val-d’Oise.

Enfance et famille

18 sept. 2020

1 000 premiers jours, là que tout commence pour l'enfant

La commission sur « Les 1 000 premiers jours » vient de remettre son rapport au gouvernement.

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PROJET ÉDUCATIF dans les ressources documentaires

PROJET ÉDUCATIF : Services à la population

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

Être tuteur d’un stagiaire

Dans un monde en constante évolution où la polyvalence et la formation continue sont indispensables pour rester efficace, les structures [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#tuteur #tutorat

Mettre en place un projet d’ateliers contes et histoires en partage en [...]

Consciente des enjeux liés à l’apprentissage de la lecture, l’Éducation nationale a mis en place plusieurs actions pour tenter de rétablir [...]

11 sept. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Livres #histoires

Projet d’éducation aux médias et à la citoyenneté : création d’un club médias

Suite à la période de confinement, les usages du numérique vont encore évoluer et être déployés dans les foyers. Les familles, parfois [...]

11 sept. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#numérique #citoyenneté

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#archivage #archives

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PROJET ÉDUCATIF : Éducation

Le nouveau cycle terminal général

Le 24 janvier 2018, la «  mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat  » conduite par Pierre Mathiot rendait son [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#enseignements de spécialités #enseignements optionnels

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

Motiver les personnels

La motivation est un facteur essentiel du bien-être et de la performance au travail. C’est une force motrice, une énergie qui pousse à agir. [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#motivation #implication

Promouvoir les Cordées de la réussite et le Parcours d’excellence

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

À partir de la rentrée 2016, des « parcours d’excellence » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

Les sections internationales et binationales

Dans certaines conditions, les écoles, collèges et lycées peuvent ouvrir des sections internationales, dont la spécificité est, pour une [...]

02 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#section internationale #section binationale

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PROJET ÉDUCATIF : Action sociale

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Position de l’ONPE sur la qualité en protection de l’enfance

Il ne peut y avoir de démarche qualité dans la prévention et la protection de l’enfance sans une connaissance approfondie de la réalité des [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Elap #Esoppe

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

Le projet qualité et la planification

La loi du 2 janvier 2002 a introduit la démarche qualité dans les ESMS par le biais des évaluations périodiques [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Action sociale

#La planification #Le QQOQCP

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#Silver économie #personnes âgées

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PROJET ÉDUCATIF : Culture & communication

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Identifier les acteurs à associer à la définition d’une politique culturelle

La définition d’une politique culturelle implique préalablement de déterminer les besoins et les attentes pour ensuite identifier les acteurs [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#acteur #culture

Comprendre le rôle et les fonctions de l’élu délégué à la culture

L’élu délégué à la culture est devenu une personne clef pour le développement local . Il occupe une place importante au sein de la [...]

30 juin 2020  -  Intégral Culture et communication

#adjoint délégué #maire adjoint

Élaborer la politique culturelle d’une ville

La politique culturelle de votre collectivité est déterminée par des choix énoncés et assumés par les élus . Pour les formuler, vous [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#politique culturelle #projet culturel territoire

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#mesures #exécutif

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PROJET ÉDUCATIF : Santé

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#CNS #santé

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

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PROJET ÉDUCATIF : Ressources humaines

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Le statut des personnels hospitaliers et universitaires des CHU

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

04 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #personnels HU

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers [...]

Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel #colonel

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PROJET ÉDUCATIF : Aménagement des Territoires

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

Analyser et développer l’offre en matière de santé

Dans de nombreuses enquêtes d’opinion, la santé apparaît comme la première préoccupation des Français. Aussi les élus territoriaux [...]

19 févr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#diagnostic local de santé #projet local de santé

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PROJET ÉDUCATIF : Gouvernance Locale

La compétence « culture » des EPCI

La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées . En effet, comme le prévoit [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #culture

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de [...]

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été [...]

06 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#régime indemnitaire #Rifseep

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

PROJET ÉDUCATIF : Marchés publics

Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle

Le régime contentieux de la transaction recouvre la question de la compétence externe juridictionnelle, ainsi que l’incidence d’une [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#compétence du juge administratif #degré de juridiction

Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits [...]

On constate aujourd’hui un véritable engouement de l’opinion publique pour « le consommer local ». Les collectivités n’échappent pas [...]

19 mai 2020  -  Gouvernance communale

#circuits courts #agriculture durable

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Les causes d’exonération

En droit de la responsabilité contractuelle, chaque contractant du maître de l’ouvrage ne répond que de ses propres fautes, sauf « faute [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#défaut de contrôle #fait du tiers

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la [...]

Lorsque la phase de lancement du projet est actée par les maîtres d’ouvrages publics, l’initialisation du projet peut être développée. C’est [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#programmiste #organisation de la maîtrise d’ouvrage

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

PROJET ÉDUCATIF : Finances & Comptabilité

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#ANRU #politique de la ville

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#subventions #aides

Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

Dans le cadre de leur action quotidienne, les collectivités interagissent avec de nombreux acteurs. Certains de ces acteurs peuvent être [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#partenaires #subventions

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réservée au bloc communal (communes et EPCI), la cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie de la cotisation économique [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#CFE #CET

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#mandat #encaissement

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

PROJET ÉDUCATIF dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 3] : La loi Blanquer pour une École de la confiance

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PROJET ÉDUCATIF dans les livres blancs

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