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SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE » mises à disposition de la fonction publique.

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SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE dans les ressources documentaires

Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité [...]

Maîtriser un budget nécessite de disposer des outils nécessaires à son pilotage. Très tôt mise en œuvre dans le secteur privé, la comptabilité...

16 avr. 2014

#comptabilité #budget #efficience #analyse

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Ordonnance bizone

L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux...

22 déc. 2020

#prescription #ALD #ordonnance bizone #formulaire S3321

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle aussi engagée...

18 nov. 2017

#comptabilité #gestion #recette #dépense #budget #résultat #excédent #passif #actif #bilan #mandat

Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

Le réseau du Trésor a formalisé sa propre méthode de contrôle à l’usage de tous les agents du Trésor en charge de la gestion comptable et financière...

26 avr. 2021

#contrôle #qualité #comptabilité #ordonnateur #comptable

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce...

11 oct. 2019

#Dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #mandats #comptable

Comptabilité de l’association

Ce tableau vous est proposé afin de vous permettre de suivre votre comptabilité au quotidien.

Son modèle en comptabilité double ou d'engagement...

21 févr. 2020

#comptabilité #association #compte de résultat #exercice

La comptabilité générale, le compte financier, les techniques comptables [...]

La gestion économique d’un EPLE se décline en une phase technique, la comptabilité, qui permet d’assurer...

05 mai 2008

Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur

Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification...

16 sept. 2020

#ordonnateur #accréditation

Contrôle hiérarchisé de la dépense

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux...

18 déc. 2018

#Comptable #contrôle #dépense #partenarial

Exemple de rapport de l’agent comptable

L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’« à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonction prépare le compte financier...

15 oct. 2020

#agent comptable #rapport #compte financier #conseil #gestion budgétaire #analyse financière

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable

La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En...

07 avr. 2021

#PES V2 #dématérialisation #Hélios

Tableau synthétique de l’écriture comptable selon la taille de la commune

Sur le plan comptable, les écritures se présentent différemment selon la taille de la commune. Ce tableau synthétise les écritures comptables selon...

20 févr. 2020

#plan comptable #écriture comptable

Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable de l’étalement des [...]

Cet outil présente, sous forme de PowerPoint, le mécanisme comptable de l’étalement des charges et de l’enchaînement des écritures comptables.

26 oct. 2020

#étalement #charges #amortissement

Le régisseur et son suppléant

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22...

20 déc. 2018

#Régisseur #titulaire #intérimaire #mandataire suppléant #sous-régisseurs #agent de guichet #acte #création #régie #nomination #cautionnement #nouvelle #bonification #indiciaire #indemnité #responsabilité #personnelle #pécuniaire

Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public [...]

Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à...

21 févr. 2020

#convention #ordonnateur #comptable public #délai de paiement

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...

20 juil. 2018

#risques comptables #risques financiers #contrôle interne #organiser #documenter #tracer #fiabiliser #sécuriser #maîtriser

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil, apposer la mention de séparation de corps par consentement...

07 mai 2020

#séparation de corps

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