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SERVICE PUBLIC

Définition du service public des archives

du 20 juillet 2017 est relative à la définition du service public... d'un service public d'archives en termes de moyens (bâtiment, personnel, budget) a été envisagée et discutée...

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Gérer le service de l’éclairage public

préventif et curatif ainsi que des missions de contrôle du service public de l’éclairage, à travers... moins longtemps tout en éclairant mieux. Il est important de maintenir le service d’éclairage public et non de le supprimer... Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage... public Sur le territoire communal, il n’existe pas d’obligation impérative d’éclairer. La décision... de disposer d’indications précises sur la nature des installations, leur date de mise en service permettant...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité

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SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire

SERVICE PUBLIC : Marchés publics

SERVICE PUBLIC : Établissements de santé

SERVICE PUBLIC : Ressources humaines

SERVICE PUBLIC : Administration locale

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Attribution d'une délégation de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est l'organe compétent pour l'attribution d'une délégation de service public ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délégation de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    à une délégation de service public ?... Un établissement public de santé peut recourir à une délégation de service public en vertu... Quel est le fondement juridique permettant à un établissement public de santé de recourir...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée des délégations de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel article du CGCT précise la durée des délégations de service public ?...

  • SERVICES EXPERTS

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