SERVICE PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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SERVICE PUBLIC : actualités
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28 mai 2014 - ref : 14878
Délégation de service public et subvention
2003 (aff. C-280/00), a jugé qu’une subvention destinée à compenser des obligations de service public... doivent être réunies : les obligations de service public doivent être...
Subventions, Délégation de service public (DSP), Réglementations -
23 juil. 2012 - ref : 19242
Collaborateurs de service public et administrés
Lorsque les administrés sont conduits à participer à l'exercice d'une mission de service public,... pas celle qui peut être normalement due par lui en contrepartie des avantages que lui apporte le service...
Fonction publique -
13 déc. 2011 - ref : 8476
Lancement du service public de l'orientation
Inauguré le 6 décembre, le service public de l'orientation pour tous consiste en un site... le service public de l'orientation pour tous. ... internet dédié et un service...
Jeunesse, Orientation -
1 sept. 2010 - ref : 10414
Des inquiétudes pour le service public d'éducation
le périmètre du service public d'éducation. La réforme de la formation des maîtres aboutit à propulser... sur « les risques de dégradation du service public d'éducation dont les conséquences,...
Éducation -
11 avr. 2009 - ref : 14650
Équipement privé de service public
de toute convention » de service public, « dès lors que ce service relève de la seule compétence légale des communes,...
Procédures -
8 janv. 2013 - ref : 16544
L'allotissement des délégations de service public
qu'une activité déficitaire dans un service public soit financée par une autre ». La réponse pouvait laisser... des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente...
Commande publique, Allotissement -
26 juil. 2018 - ref : 68282
Une délégation de service public est un contrat de concession
expressément la délégation de service public de concession au sens de l'ordonnance...
Commande publique -
21 juin 2018 - ref : 66897
Développer le service public de prévention de la PMI
à "partager sa vigilance et sa mobilisation pour préserver et développer le service public de prévention...
Protection de l'enfance, Départements, Parentalité, PMI, Politique familiale, Services publics -
13 mars 2018 - ref : 63276
Délégation de service public et procédure de licenciement
Une commune qui gère un service public sous forme de délégation de service public... de licenciement dans le cadre d'une délégation de service...
Fonction publique
SERVICE PUBLIC : ressources documentaires
SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité
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24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
d’assumer pleinement ses responsabilités de gestionnaires de service public ou d’autorité organisatrice.... prises au sens large, le rapport annuel relatif à la gestion des délégations de service public......
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
public ou une délégation de service public, à l’exception des 3 cas suivants : un domaine... En effet, lorsqu’une personne publique rend un service à une autre, ce service doit...
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
30 avr. 2014 - ref : 0356
Améliorer l’utilisation de votre domaine public
de service public ou la réalisation d’opérations d’intérêt général. Ils ne peuvent porter sur des biens... d’un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;...
domaine public, domaine privé, principes d’utilisation du domaine, transfert de biens au domaine privé, occupation privative à titre gratuit -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur... sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées... opérationnelle...
marché, dépenses, avances, acomptes -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
soit l’autorité organisatrice du service public de distribution (très souvent en milieu rural), le soin... Une commune peut déléguer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale......
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
24 mai 2014 - ref : 6100
Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation
Dans le cas où le bénéficiaire de l’affectation est un service non doté de la personnalité morale (budget... La seule différence entre une affectation à un service doté de la personnalité morale et la mise... par...
Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un « service unifié » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
publiques ). Ainsi, la décision de retrait peut être justifiée par : l’intérêt du service public en vue... vous pouvez, afin de faire estimer la valeur du loyer, recourir à un expert ou au service...
location, domaine public, convention d’occupation -
23 févr. 2017 - ref : 9560
Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local
en général. La circulaire du 15 janvier 2016 relative au soutien à l’investissement public local cible... des missions de service public ; projets en lien avec le développement économique ;... relative...
fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements
SERVICE PUBLIC : Administration locale
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11 janv. 2018 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme...
concession, délégation, service public, avenant, information -
21 avr. 2016 - ref : 2464
Recourir à la concession de service public
de service public. Il n’est possible de conclure un tel contrat que si le service public est véritablement... Étudier un mode de rémunération La concession de service public...
délégation de service public, concession, mise en concurrence, service public, gestion déléguée, rémunération par les résultats de l’exploitation -
19 janv. 2018 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
mieux. Il est important de maintenir le service d’éclairage public et non de le supprimer purement... Penser l’éclairage public et recenser les installations qui constituent le réseau d’éclairage......
éclairage public, compétence -
ref : dtou3056
La subvention de service public
Service public... service public administratif... service public industriel et commercial... délégation de service public......
subvention, service public administratif, service public industriel et commercial, association, marché public, délégation de service public -
18 janv. 2012 - ref : 3249
Externaliser le service animation via une délégation de service public
Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP)... est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie...
délégation de service public, mode de gestion, service public -
ref : dtou2813
Les critères de distinction entre la délégation de service public et le marché public
et de connaître les critères de distinction de la délégation de service public (DSP) et du marché public. Il donne...
délégation de service public, marché public -
15 janv. 2018 - ref : 7834
La procédure de passation d’une concession de service public
de déléguer le service public ne saurait suffire. Avis de la commission consultative des services publics... des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service...
Concessions, délégation de service public, DSP, régie, affermage, gérance -
9 avr. 2013 - ref : 5808
Le site cinéraire et la délégation de service public
Même en gestion déléguée, l’activité du crématorium et de son site cinéraire demeure un service public à caractère... le législateur poursuit : « les sites cinéraires situés en dehors d’un cimetière public...
crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion -
9 févr. 2012 - ref : 3251
Recourir à différents modes de gestion du service public
de manière discrétionnaire, sous réserve que le service public concerné soit délégable. Certains services... la notion clef de service public ). Panorama des modes de gestion du...
modes de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public, association
SERVICE PUBLIC : Marchés publics
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17 janv. 2017 - ref : 10420
Les caractéristiques des délégations de service public
La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération... de service public devient une catégorie de concession de service, fondée sur les critères...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque des délégations de service public -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
La délégation de service public se distingue d’autres formules contractuelles relevant... de service public et marché public La définition du marché public...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée -
22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
d’activité L’exigence d’un compte rendu Classiquement, les conventions de délégation de service public... contractuelle. Les règles spécifiques aux délégations de service public...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
25 févr. 2017 - ref : 10620
Les procédures d’attribution des délégations de service public
lorsque le recours à la délégation de service public a une incidence sur l’organisation des services... Le Brethon ). Justification du recours à la délégation de service public ...
délégation de service public, mise en concurrence, délais, choix -
24 mars 2017 - ref : 10621
La résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public
L’une des caractéristiques des contrats de délégation de service public est le pouvoir... Bibliographie Mélanges en l’honneur du président Marceau Long , ouvrage collectif, Le service public...
statut des biens, résiliation pour motif d’intérêt général, indemnisation -
24 mars 2017 - ref : 10622
La remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public
Les possibilités de remise en cause contentieuse des contrats de délégation de service public... sauf exception ( ex. : dispositions réglementaires d’une délégation de service public...
statut des biens, résiliation, résolution -
8 nov. 2016 - ref : 9466
Les ordres de service
de service était identifié en tant que tel et en ces termes, comme le vecteur des décisions... et ses « communications ». Analyse Définition Précisions Les nouveaux CCAG ont tous introduit les ordres de service......
décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité -
7 déc. 2017 - ref : 3053
Établir et notifier les ordres de service
Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service L’article 3.1 du Cahier... de mandat, la direction du chantier en prenant les ordres de service au nom du maître de l'ouvrage (L. n°... certaines...
ordres de service, exécution -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public (…) ».... une mission que l’acheteur public doit connaître et maîtriser. En application des dispositions...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics
SERVICE PUBLIC : Ressources humaines
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11 juil. 2018 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
de service public déposent auprès de l’unité de formation et de recherche de médecine... sélectionne les candidats autorisés à signer un contrat d’engagement de service public avec le...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
18 août 2016 - ref : 5850
Absence de service fait
La notion d’absence de service fait En application du principe de rémunération après service... fait, l’agent qui n’accomplit pas son service n’a droit à aucune rémunération. Sous réserve... de...
droit à rémunération, service fait, principe de non-rémunération, discipline, absence permise par le statut, retenue -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements... et les sujétions résultant du service à l’hôpital. Repères Bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires... dans...
prime de service -
18 août 2015 - ref : 8783
Exigence du service fait
Les agents non titulaires ont droit à une rémunération après service fait. L’absence... de service fait entraîne donc une réduction de la rémunération . Il en est ainsi en cas : de congés... du service...
service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
ref : dtou6752
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des hôpitaux
par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat... d’engagement de service public exclusif. ...
contrat d’engagement de service public exclusif, assistant des hôpitaux, indemnité, EPS -
ref : dtou7907
Questionnaire de candidature au service civique
à la mission de service civique proposée par l’établissement public de santé. Elles faciliteront... de service civique. ...
service civique, questionnaire, présélection
SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire
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10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
Distinguer « établissement public » et « service public » Un service public L’accueil... par des entités différentes, les différentes structures répondant à un service public ont...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
19 oct. 2017 - ref : 10886
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein de l’Ehpad public
La mission de service civique Ce n’est pas : un emploi public déguisé : l’objectif... des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur service civique. L’Ehpad public...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
ref : dtou5442
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre
En fonction du type de relation avec le public et du service rendu au sein de votre organisation,... les cadres d’établissement ayant une relation au public davantage rapprochée. Une fois cette grille...
agents, missions, fonctions, accueil public -
8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
au public Enfin, la présentation du projet de service peut faire l’objet d’un article dans le journal... Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service......
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
la taille des caractères et la nature des logotypes au public que vous toucherez. Les notes de service... de reproduction). Le service communication se charge de cette réflexion, au siège du groupe...
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
16 juin 2014 - ref : 0992
Concevoir l'offre de service à la personne en prestataire
et segmentation marketing : dans un même DAS, vous pouvez décliner une offre de service... à des publics fragilisés pourrait être séparée en plusieurs DAS par public ciblé, personnes âgées, personnes... une trop...
Services à la personne, activités de service, modèle économique, offre de service -
ref : dtou7736
Questionnaire de candidature au service civique
à la mission de service civique proposée par l’Ehpad. Elles faciliteront la présélection d’un public, souvent... nombreux et très hétéroclite, tout en respectant l’esprit de l’engagement de service civique. ...
Service civique, questionnaire, présélection -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
site de l’Agence du service civique, groupement d’intérêt public créé en mai 2010, où télécharger... largement vos offres de missions de service civique, notamment au niveau du territoire. Vous pouvez,... d’obtenir ces informations de base ( cf. '>...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa
SERVICE PUBLIC : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 9127
Indemnité d’engagement de service public exclusif
L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000,... d’engagement de service public exclusif a été étendue aux assistants des hôpitaux qui s’engagent,......
prime, service public, engagement, activité, exclusif -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
de service public exclusif ; 704,20 € pour les praticiens qui produisent les justificatifs... de l’indemnité : soit à la signature d’un nouveau contrat d’engagement de service public...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
31 mars 2014 - ref : 7732
La gestion par le CNG du dispositif d’engagement du service public
de service public déposent auprès de l’unité de formation et de recherche de médecine... sélectionne les candidats autorisés à signer un contrat d’engagement de service public avec le...
Médecins en formation : étudiants hospitaliers, internes, contrat d’engagement, CNG, ARS -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
Éléments de définition de la collaboration occasionnelle au service public Le service public... d’une collaboration au service public : le service...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
12 juil. 2018 - ref : 9105
Prime de service
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements... et les sujétions résultant du service à l’hôpital. Repères Bénéficiaires Seuls les fonctionnaires titulaires... dans...
prime de service -
20 févr. 2018 - ref : 11048
Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé
et par conséquent à de l’emploi public Comme évoqué préalablement, les missions de service civique... d’établissement du centre hospitalier Quelle est la philosophie des missions de service civique ?......
responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté -
ref : dtou6752
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des hôpitaux
par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette indemnité est versée après signature d’un contrat... d’engagement de service public exclusif. ...
contrat d’engagement de service public exclusif, assistant des hôpitaux, indemnité, EPS -
ref : dtou7907
Questionnaire de candidature au service civique
à la mission de service civique proposée par l’établissement public de santé. Elles faciliteront... de service civique. ...
service civique, questionnaire, présélection -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier,... d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé. Néanmoins, de façon générale,... professionnelles...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques
SERVICE PUBLIC : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Attribution d'une délégation de service public
I.B-mpublic
Quel est l'organe compétent pour l'attribution d'une délégation de service public ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Délégation de service public
I.B-mpublic
à une délégation de service public ?... Un établissement public de santé peut recourir à une délégation de service public en vertu... Quel est le fondement juridique permettant à un établissement public de santé de recourir...
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Marchés publics 6 mars 2013
Durée des délégations de service public
I.B-mpublic
Quel article du CGCT précise la durée des délégations de service public ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
