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SERVICE PUBLIC

Définition du service public des archives

du 20 juillet 2017 est relative à la définition du service public... d'un service public d'archives en termes de moyens (bâtiment, personnel, budget) a été envisagée et discutée...

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L’exécution d’une concession de service public

à 5 % doit être soumis pour avis à la commission de délégation de service public lorsque la concession... nécessaires à l'exploitation du service public concédé, un état du suivi du programme contractuel... d'investissements et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public... de service public ? Le changement de statut juridique du titulaire d’un contrat de délégation... de service public se traduit par une cession du contrat vers un nouveau délégataire identifié....

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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SERVICE PUBLIC : actualités

SERVICE PUBLIC : ressources documentaires

SERVICE PUBLIC : Finances et comptabilité

SERVICE PUBLIC : Action sociale et solidaire

SERVICE PUBLIC : Marchés publics

SERVICE PUBLIC : Établissements de santé

SERVICE PUBLIC : Ressources humaines

SERVICE PUBLIC : Administration locale

SERVICE PUBLIC : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Attribution d'une délégation de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel est l'organe compétent pour l'attribution d'une délégation de service public ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délégation de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    à une délégation de service public ?... Un établissement public de santé peut recourir à une délégation de service public en vertu... Quel est le fondement juridique permettant à un établissement public de santé de recourir...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée des délégations de service public

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quel article du CGCT précise la durée des délégations de service public ?...

  • SERVICES EXPERTS

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