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Absence statutaire

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Absence statutaire dans l'actualité

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Absence statutaire dans les ressources documentaires

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Licencier un fonctionnaire pour absence prolongée ou absences fréquentes et…
La présence que l'on peut parfois qualifier d'épisodique d'un agent occasionne tant des problèmes d'organisation que des difficultés pour les collègues qui la compensent. Comment faire cesser les absences et…

24/01/2022

#Licenciement #Absence
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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
Les lois statutaires n’ont pas été complétées par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des dispositions qu’ils doivent respecter. Alors…

03/02/2022

#Règlement intérieur #Congés
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 15 du décret du…
Ces autorisations d’absence sont accordées : aux membres des assemblées délibérantes et des organismes statutaires ; aux membres d’organismes privés de coopération interhospitalière.

03/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Une typologie des absences
Derrière les motifs d’absence invoqués par les responsables légaux (l’absence est « excusée »), il est important de discerner les causes de l’absentéisme afin d’en faire une analyse pertinente (elle n’est pas…

17/03/2014

#Absentéisme scolaire
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
Ces autorisations d’absence sont accordées : pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des…

03/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

17/06/2024

#Absence #Organisation syndicale
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L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
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Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
L’autorisation spéciale d’absence doit faire l’objet d’une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un justificatif, et précisant la date de l’événement ainsi que la période d’absence…

02/09/2012

#Droits des fonctionnaires #Absence
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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements familiaux.…

10/09/2023

#Management #Absence
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence

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