Le régime des autorisations d’absences facultatives concerne-t-il également les agents ?

Les modalités décrites ci-dessus concernent les fonctionnaires en général, notamment les personnels de l’État. Mais, pour les personnels des collectivités, il convient de tenir compte de décisions locales susceptibles d’apporter des nuances à ce tableau d’ensemble. Par exemple, certaines collectivités accordent une « Journée de la femme ». Il faut noter pour les agents que si le chef d’établissement est l’autorité fonctionnelle, l’employeur est la collectivité.

Les convocations pour les stages de formation continue s’imposent-ils au chef d’établissement ?

Non. Il reste décisionnaire en dernier recours.

Quelles sont les fêtes religieuses ouvrant droit à autorisation d’absence ?

Aucune autorisation dans ce domaine n’est de droit. La liste des fêtes pour lesquelles le chef d’établissement peut accorder des autorisations est fixée chaque année au BOEN.

Fichepratique

Sommaire

1. Les différents congés
2. Les autorisations d’absence

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Les congés et autorisations d’absence

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Mis à jour par François Albaret | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6644

L'essentiel par l'éditeur

Les congés et autorisations d'absence dans l'administration française couvrent divers besoins, allant des congés de maladie aux congés parentaux, en passant par les autorisations d'absence pour raisons syndicales ou familiales. Les congés de longue maladie et de longue durée offrent une rémunération partielle après une période initiale à plein traitement. Les autorisations d'absence peuvent être de droit ou facultatives, selon le motif. Les agents doivent fournir des justificatifs pour obtenir ces congés ou autorisations.

Quels sont les différents types de congés pour les agents de l'administration française ?
Comment fonctionne le congé de longue maladie pour les fonctionnaires ?
Quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation d'absence dans la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous les principales données, dans un souci de clarté. Outre les congés réglementaires, les personnels peuvent bénéficier de trois types d’autorisations d’absence :

les autorisations de droit ;
les autorisations facultatives ;
les autorisations spéciales d’absence.

Le lecteur est invité à en examiner de près la liste et les conditions, car, contrairement à de nombreuses croyances, beaucoup de ces autorisations d’absence sont facultatives, et dépendent donc de la politique du chef d’établissement en la matière.

Les différents congés

Congé de maladie ordinaire

Il s’agit simplement d’un arrêt de travail temporaire par certificat médical, qui doit être adressé au chef d’établissement dans les 48 heures.

Au bout de 3 mois cumulés sur un an, l’agent titulaire passe à mi-traitement. Pour les non titulaires, le passage à mi-traitement est fonction de l’ancienneté.

En cas de doute, une contre-visite médicale peut être effectuée par un médecin diligenté par l’autorité académique.

Après 3 mois d’arrêt consécutifs, l’agent peut prétendre selon son affection à un congé de longue maladie.

Congé de longue maladie

Il s’agit d’un arrêt de travail qui est accordé en cas d’affection à caractère invalidant, dont la liste est publiée par arrêté.

L’intéressé doit remettre au chef d’établissement une lettre de demande et un certific...

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