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Accusé de réception

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Accusé de réception dans l'actualité

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Accusé de réception dans les ressources documentaires

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Accusé de réception d’une avance sur salaire
Lorsque vous versez une avance sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto culture-et-communication

Accusé de réception d’un acompte sur salaire
Lorsque vous versez un acompte sur salaire, n’oubliez pas de faire signer un accusé de réception au salarié qui en a bénéficié. Voici un modèle.

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
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Accusé de réception de demande de rupture conventionnelle
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire, de formaliser la rupture du lien juridique qui…

25/01/2022

#Départ #Agent
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Accusé de réception d’une demande d’inscription au registre communal des…
Ce modèle de courrier permet d’accuser réception d’une demande d’inscription au registre communal des personnes vulnérables.Avec cet outil, vous disposerez donc d’un courrier type comprenant toutes les informations nécessaires à…

08/12/2022

#CCAS #Commune #Registres
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Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
Vous souhaitez convoquer par courrier recommandé les futurs conjoints à une audition. Ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée en recommandé avec accusé de…

05/05/2014

#Mariage

Modèle de lettre recommandée, avec accusé de réception, valant avertissement…
Le maire adresse une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire d’un immeuble menaçant ruine, valant avertissement préalable le mettant en demeure de faire cesser le danger dans un…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto services-a-la-population

Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République. Il est tenu d’informer les futurs époux de sa décision :…

05/05/2014

#Mariage #Officier d'Etat civil
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Courriel d’accusé d’enregistrement automatique
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans un délai d’un jour ouvré si…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation.…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite de…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut donner lieu ni à une décision…

20/03/2018

picto marches-publics

Prononcer la réception
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque, par cette décision, il accepte, avec ou…

26/03/2024

#Réception des travaux #Marché de travaux
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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.Lorsque l’entrepreneur estime que les…

11/03/2024

#Maître d'ouvrage #Réception des travaux
picto marches-publics

Organiser les opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

26/03/2024

#Réception des travaux
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion du lundi de Pâques ou de Pentecôte
Un maire doit prononcer un discours à une réception qu’il a souhaité organiser à l’occasion du lundi de Pâques ou du lundi de Pentecôte. Il s’agit de rappeler l’importance de…

10/05/2011

#Fête #Discours

Une offre pour chaque métier

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09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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