Acte d'engagement
Acte d'engagement dans l'actualité
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Article
Quel est l'engagement des candidats en l'absence de signature de l'acte d'engagement…
La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution d'un marché. -
Article
Le paiement d’actes de régularisation engage-t-il la responsabilité du comptable public ?
Les comptables publics peuvent voir leur responsabilité personnelle et pécuniaire engagée devant le juge des comptes au regard des obligations… -
Article
Haut débit : l'État tiendra ses engagements
Le gouvernement tiendra ses engagements vis-à-vis des collectivités locales pour assurer la couverture du territoire en haut débit, a assuré mardi 1er août le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi. -
Article
François Hollande s'engage à maintenir le budget du plan autisme
François Hollande s'est engagé jeudi 9 octobre à maintenir les engagements budgétaires en faveur du troisième plan autisme, lors d'un déplacement à Angoulême.
Acte d'engagement dans les ressources documentaires
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat…
07/02/2024
L'engagement des dépenses
13/04/2022
Annexe 1 à l’acte d’engagement
23/09/2020
Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité…
04/06/2020
Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?
10/06/2016
Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
19/09/2021
Modèle de clauses relatives aux groupements d’entreprises à insérer dans…
23/08/2022
Établir et délivrer des actes tenant lieu d’actes d’état civil
08/05/2014
Quelles sont les conditions du recueil du consentement préalable à…
03/06/2020
La comptabilité des engagements
11/09/2017
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de…
02/05/2019
Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…
02/05/2019
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Une offre pour chaque métier
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