Acte de naissance annulé
Acte de naissance annulé dans l'actualité
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Article
Annulation de l'acte détachable : la régularisation est possible
L'arrêt du Conseil d'État Commune de Divonne-les-Bains, du 8 juin 2011, en apporte une confirmation concrète. Découvrez le regard d'un magistrat… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,…
Acte de naissance annulé dans les ressources documentaires
Annuler un acte de l’état civil
20/11/2013
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Formules de mention d’une décision judiciaire annulant un lien de…
08/05/2014
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
26/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
04/07/2016
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Formules pour apposer une mention d’annulation de mariage en marge…
06/03/2011
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
04/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Une offre pour chaque métier
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La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?