Acte provisoire de naissance
Acte provisoire de naissance dans l'actualité
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Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,… -
Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant.
Acte provisoire de naissance dans les ressources documentaires
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Acte provisoire de naissance d’un enfant trouvé
22/04/2020
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
26/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers
04/07/2016
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Rédiger l’acte de reconnaissance maternelle avant naissance
04/05/2019
Mention de reconnaissance paternelle après naissance à apposer sur l’acte…
04/05/2019
Mention de reconnaissance maternelle après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Mention de reconnaissance conjointe après naissance à apposer sur l’acte…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
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