Fichepratique

Procéder aux formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

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Référence : 1257

L'essentiel par l'éditeur

Après l'établissement d'un acte de naissance, l'officier d'état civil doit compléter le livret de famille existant ou en créer un nouveau pour le premier enfant commun. Il doit envoyer le bulletin statistique n° 5 à l'INSEE dans les 24 heures et un extrait d'acte de naissance au service de protection maternelle et infantile dans les 48 heures. Si les parents résident ailleurs, un avis de naissance doit être envoyé à leur commune de domicile. Les livrets de famille doivent être conformes au modèle unique depuis 2007.

  • Quelles sont les formalités à accomplir après l'établissement d'un acte de naissance en France ?
  • Comment mettre à jour un livret de famille après la naissance d'un enfant ?
  • Quels documents doivent être envoyés à l'INSEE après une naissance ?

Une fois l’acte de naissance de l’enfant dressé, l’officier d’état civil est tenu de procéder à certaines formalités obligatoires. D’une part, il doit établir le livret de famille et le remettre aux parents, s’il s’agit de leur premier enfant, ou compléter celui déjà en leur possession. D’autre part, il doit informer différentes administrations de cette naissance : l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le service de la protection maternelle et infantile et, le cas échéant, le maire de la commune de domicile des parents.

Comment procéder à ces diverses formalités ?

1.

Établir ou compléter le livret de famille

Si les parents possèdent déjà un livret de famille (délivré lors de la cérémonie de mariage ou à la naissance de leur premier enfant), l’officier d’état civil doit le compléter par l’extrait d’acte de naissance de l’enfant conformément à l’article 3, 3°, du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 , avec l’indication, le cas échéant, de la déclaration conjointe concernant le nom de famille.

Quand le nouveau-né est le premier enfant commun du couple, l’officier d’état civil doit établir un livret de famille comportant l’extrait de l’acte de naissance de chacun des parents et celui de l’enfant et le remettre aux parents conformément à l’article 1er, 2°, du décret précité.

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