Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire
Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire dans l'actualité
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Sanctions financières pour les fonctionnaire qui n'envoient pas leur arrêt de travail…
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai… -
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Arrêts maladie des fonctionnaires : un contrôle toujours inefficace
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales procède à une évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie… -
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Fonctionnaires : forte chute des arrêts maladie dans les collectivités locales et…
Le nombre d'arrêts pour raisons de santé des fonctionnaires territoriaux et des agents hospitaliers a chuté en 2012, pour la première fois depuis six ans, selon une étude… -
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Fonctionnaires de catégorie B et C : les nouvelles règles d'avancement et…
Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 modifie les dispositions relatives aux règles d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement lors d'une nomination stagiaire dans un grade…
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09/10/2017 Dialogue social
Grève des fonctionnaires : des services publics au ralenti ou…
L'appel unitaire à la grève lancé pour mardi 10 octobre par tous les syndicats de fonctionnaires va se traduire par des services publics au ralenti ou carrément à l'arrêt, avec écoles, crèches, bibliothèques ou gymnases… - Article
Arrêté de nomination d'un fonctionnaire titulaire dans les ressources documentaires
Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet…
25/01/2022
Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil…
06/03/2012
Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
10/07/2017
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier
27/02/2022
Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
16/03/2022
Arrêté de nomination par voie de mutation
16/03/2022
Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
09/03/2022
Arrêtés de reclassement
29/06/2022
Recruter un titulaire
13/04/2015
Procédure de nomination d’un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire
30/04/2024
Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
16/03/2022
Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire
10/02/2024
Modèle d’arrêté portant détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi…
24/06/2022
Une offre pour chaque métier
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Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
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