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Assermentation

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Assermentation dans l'actualité

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Assermentation dans les ressources documentaires

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Qu'est-ce que l'assermentation ?
L’assermentation est une prestation de serment solennelle devant le juge. Elle vise à faire prendre conscience à l’agent de l’importance des fonctions qu’il est chargé d’accomplir scrupuleusement.Les agents assermentés sont…

10/09/2023

#Pouvoirs de police #Agent
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Agrément
L’agrément a pour objet de vérifier que les agents présentent les garanties d’honorabilité et de moralité requises pour occuper certains postes. Il peut s’agir d’un agrément à la nomination elle-même…

22/02/2024

#Certification #Recrutement
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Procès-verbal de constat d’infraction
Cet outil propose un modèle de procès-verbal de constat d’infraction qui permettra à la personne assermentée, chargée de l’établir, de ne rien omettre.

21/04/2020

#Contentieux #Contrôle de légalité
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Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
L’agent assermenté qui a assuré la visite de contrôle a la charge de rédiger le procès-verbal comportant les constats qu’il a personnellement effectués, de chacun des éléments constitutifs de l’infraction…

27/09/2023

#EHPAD #Procès-verbal #Évaluation (méthode) #ARS
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Le procès-verbal
Le procès-verbal est un écrit judiciaire utilisé par le policier municipal en vertu de dispositions législatives expresses (donc écrites) pour lesquelles il est spécialement désigné ou assermenté (loi relative à…

20/06/2023

#Procès-verbal
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Les recours administratifs en matière de stationnement
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », organise la dépénalisation du stationnement payant. L’usager qui entend contester le…

20/04/2016

#Procédures contentieuses #Stationnement

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Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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