![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Assermentation
Assermentation dans l'actualité
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Article juridique
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires…
Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Article
Une ordonnance harmonise les missions de police des agents de Voies navigables…
Le personnel de Voies navigables de France qui exerce des missions de police en matière de protection du domaine public sera commissionné par le directeur avant d'être assermenté.
Assermentation dans les ressources documentaires
Qu'est-ce que l'assermentation ?
10/09/2023
Agrément
22/02/2024
Procès-verbal de constat d’infraction
21/04/2020
Procès-verbal de visite de contrôle de l’ARS
27/09/2023
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
23/03/2022
Le procès-verbal
20/06/2023
Les recours administratifs en matière de stationnement
20/04/2016
Une offre pour chaque métier
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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre ...
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Hôpital : un recours préoccupant aux emplois temporaires
26/08/2024
Rentrée scolaire : des "milliers d'enfants" handicapés sans ...