Astreinte
Astreinte dans l'actualité
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Article
Les dispositions relatives à l’indemnisation des astreintes sont modifiées
Un récent arrêté modifie sensiblement les conditions dans lesquelles sont pris en compte les temps de déplacement effectués par les… -
Article
L’indemnisation des astreintes médicales est sensiblement revalorisée
Le décompte quadrimestriel des temps de déplacement de moins de 3 heures et l’instauration d’un décompte particulier pour les autres appels revalorisent… -
Article
Pollution de l'air : lourde astreinte demandée pour l'État
Le rapporteur public a demandé vendredi 3 juillet 2020 au Conseil d'État une astreinte de 10 millions d'euros par semestre si le gouvernement n'agit pas contre la pollution de l'air, un fléau… -
Article
La période, pendant laquelle un agent territorial doit rester joignable, constitue-t-elle une…
Oui : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses et que, par ailleurs, l'utilisation d'un téléphone portable lui permettait d'être…
Astreinte dans les ressources documentaires
Organiser les astreintes
06/02/2022
Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
14/02/2022
Mettre en place une astreinte des élus
19/09/2021
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
19/02/2017
L’astreinte administrative
08/09/2020
La rémunération ou la récupération des astreintes
01/03/2022
Liste des corps des grades et des emplois autorisés à…
10/10/2022
Astreintes et permanences
01/02/2022
Délibération instituant les astreintes
07/02/2022
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte
07/02/2022
Tableaux récapitulatifs des modalités de rémunération ou de compensation des…
15/02/2022
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
30/09/2022
Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement…
30/09/2022
Une offre pour chaque métier
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[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?