Les CPE doivent-ils participer à l’organisation des examens durant l’astreinte à S + 1 en juillet ?

L’organisation des examens ne fait pas partie des attributions des CPE, elle relève de la direction de l’établissement, quels que soient les examens. Par conséquent, la participation au service de vacances en juillet n’entraîne pas pour vous l’obligation d’y participer. En revanche, rien n’interdit aux CPE d’y participer s’ils le souhaitent. C’est d’ailleurs une pratique courante, notamment en lycée.

Le service de petites vacances peut-il être fractionné sur plusieurs périodes ?

Oui. Le chef d’établissement peut décider de fractionner ce service. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation a tranché en ce sens dans une note du 12 mars 2025.

Doit-on être joignable à toute heure du jour et de la nuit dans le cadre des astreintes de sécurité ?

Oui. Car un CPE logé par NAS l’est précisément pour parer à tout problème de sécurité, au même titre que les autres personnels logés.

Quelles sont les tâches qui peuvent être exigées des CPE pendant les services de vacances ?

Toutes les tâches qui entrent dans leurs missions, telles que définies par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié et la circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015. Ni plus, ni moins. Ce qui n’interdit pas à un CPE d’en effectuer d’autres, mais seulement s’il les accepte.

Que faire si le chef d’établissement met en place des astreintes inutiles ?

Il convient bien évidemment lorsque l’on a ce sentiment d’en discuter avec le chef d’établissement, notamment en réunion, avec les autres personnels concernés. Mais, in fine, c’est le chef d’établissement qui décide.

Fichepratique

Sommaire

1. Les services de vacances
2. Les astreintes de sécurité

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Outils et modèles (1)

La gestion des permanences de sécurité selon les établissements (réf : dtou3477)

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Service de vacances et astreintes de sécurité

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Mis à jour le 3 oct. 2025 par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2933

L'essentiel par l'éditeur

Les services de vacances et les astreintes de sécurité pour les CPE sont régis par plusieurs textes officiels. Les CPE doivent effectuer des tâches qui relèvent de leurs missions pendant les congés scolaires, sans être surchargés de missions non pertinentes. Les astreintes de sécurité, liées au logement par NAS, impliquent une disponibilité pour assurer la sécurité des établissements. Les interventions durant ces astreintes sont compensées. L'organisation de ces services doit être transparente et équitable.

Quels sont les droits et obligations des CPE en ce qui concerne les services de vacances ?
Comment sont organisées les astreintes de sécurité pour les CPE logés par NAS ?
Quelles tâches peuvent être exigées des CPE durant les congés scolaires ?

Les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS) sont redevables d’astreintes de sécurité, qui sont variables en fonction des besoins de service et du dispositif mis en place par le chef d’établissement.

Les services de vacances

Quatre principaux textes officiels sont à prendre en compte : l’arrêté du 4 septembre 2002 et la circulaire du 12 septembre 2002 relatifs à l’application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 sur l’organisation du service pendant les congés scolaires et la circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015 relative aux missions du CPE.

L’organisation des services de vacances pendant les congés scolaires est définie par la circulaire de 1996, qui dispose que sont astreints à un service durant les congés notamment les personnels de direction, de gestion, d’éducation et de surveillance. Elle donne des précisions pour chaque catégorie.

Concernant les CPE, la circulaire de missions de 2015 indique que le service des CPE « se répartit selon un cycle de t...

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