Fichepratique

Service de vacances et permanences de sécurité

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Référence : 2933

L'essentiel par l'éditeur

Les services de vacances et les permanences de sécurité pour les CPE sont régis par plusieurs textes officiels. Les CPE doivent effectuer des tâches spécifiques pendant les congés scolaires, sans être surchargés de missions non pertinentes. Les permanences de sécurité, liées au logement par NAS, impliquent une disponibilité constante pour assurer la sécurité des établissements. Les interventions durant ces astreintes sont compensées. L'organisation de ces services doit être transparente et équitable.

  • Quels sont les droits et obligations des CPE pendant les services de vacances ?
  • Comment sont organisées les permanences de sécurité pour les CPE logés par NAS ?
  • Quelles tâches peuvent être exigées des CPE durant les congés scolaires ?

Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles.

Par ailleurs, ceux d’entre eux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité absolue de service (NAS) sont redevables de permanences de sécurité, qui sont variables en fonction des besoins de service et du dispositif mis en place en conséquence par le chef d’établissement.

1.

Les services de vacances

Trois textes officiels sont à prendre en compte dans ce domaine : la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 , l’ arrêté du 4 septembre 2002 et la circulaire du 12 septembre 2002 relative à l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 .

L'organisation des services de vacances pendant les congés scolaires est définie par la circulaire de 1996, qui stipule que sont astreints à un service durant les congés notamment les personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance. Elle donne des précisions pour chaque catégorie.

A noter

La circulaire de 1996 précise que la participation des CPE aux services de vacances est limitée à l'exercice des attributions qui leur sont propres. Les CPE ne doivent donc pas être chargés de n'importe quelles t...

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