La formalisation d’un PPMS est-elle obligatoire dans tous les établissements ?

La formalisation d’un PPMS unifié est obligatoire dans tous les établissements et vise à remplacer les deux PPMS précédents, risques majeurs et attentat-intrusion dans un document unique avant la rentrée 2028. Une fois validé par le chef d’établissement, le PPMS unifié est transmis à l’autorité académique au plus tard avant le 1er juillet avant son entrée en vigueur. La Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) le transmet avant le 15 juillet aux autorités compétentes afin qu’il puisse entrer en vigueur à la rentrée scolaire.

Quel peut être le rôle du CPE et de l’équipe de vie scolaire ?

En tant que collaborateur et conseiller du chef d’établissement, il appartient au CPE d’organiser les conditions de vie des élèves dans l’établissement et, en particulier, leur sécurité. À ce titre, il intervient au niveau de l’information et de la sensibilisation des élèves, au niveau de la définition de PPMS en fonction de la situation locale et au niveau de sa mise en œuvre dans le cadre des exercices et, le cas échéant, en situation réelle. Il peut encourager la mise en place et la formation de délégué sécurité.

En cas d’accident majeur, qui est responsable de l’organisation des secours ?

Pour les situations courantes, et très localisées, c’est le maire, en vertu de ses pouvoirs de police ; pour les situations plus graves et qui concernent une zone plus importante, c’est le préfet, selon les dispositions prévues (cadre des alertes Vigipirate-attentats, Orsec, etc.) à qui il appartient de les déclencher.

Fichepratique

Sommaire

1. Définir et mettre en œuvre le PPMS unifié
2. Le PPMS unifié : un objectif commun, des situations différentes
3. Prendre en compte la dimension éducative

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Organisation interne pour la mise en place du PPMS (réf : dtou4894)
Grille d’évaluation d’un exercice de simulation (réf : dtou4895)
Note de service (rappel du cadre du PPMS, instructions sur la conduite à tenir, fiche d’évaluation) (réf : dtou7077)

Fiches associées (8)

Politique de sécurité

Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

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Mis à jour le 2 juil. 2025 par Édouard Guerreiro-Bochereau | Référence : 2986

L'essentiel par l'éditeur

Le PPMS est essentiel pour assurer la sécurité dans les établissements scolaires face aux risques majeurs et aux attentats. Il implique une préparation rigoureuse, incluant la collecte d’informations, la collaboration avec les autorités locales, et la formation des élèves et du personnel. Des exercices annuels sont obligatoires pour tester l’efficacité des mesures. Le PPMS rassure les familles et évite la panique en cas de crise, tout en intégrant une dimension éducative sur la gestion des risques.

Comment le PPMS contribue-t-il à la sécurité des établissements scolaires en France ?
Quelles sont les étapes clés pour mettre en œuvre un PPMS efficace ?
Pourquoi est-il important de réaliser des exercices annuels de simulation dans le cadre du PPMS ?

Un risque majeur est un événement – d’origine naturelle (une tempête, un séisme, une inondation), technologique (explosion industrielle) ou liée à la pollution – qui peut causer de très graves dommages à un grand nombre de personnes et de biens ainsi qu’à l’environnement.

Il s’agit d’une situation à la fois exceptionnelle et gravissime, à laquelle les établissements scolaires doivent se préparer. Pour ce faire, ils doivent définir un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui, en fonction de la situation locale et en partenariat avec les services de l’État, vise à assurer la sécurité des usagers ou à limiter les dommages, en attendant l’arrivée des secours.

Depuis 2015, et renforcée en 2017, la nécessité de prendre en compte la menace terroriste sur le territoire implique pour les établissements des mesures de protection spécifiques, en relation notamment avec le plan Vigipirate.

Depuis 2023 les deux PPMS, « risques majeurs » et « attentat-intrusion », fusionnent dans un document unique qui se met progressivement en place, jusqu’à la rentrée 2028, dans tous les établissements scolaires.

Définir et mettre en œuvre le PPMS unifié

Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) regroupe, depuis la circulaire du 8 juin 2023, les dimensions « attentat-intrusion » et « risques majeurs » dans un seul document qui comprend trois parties :

1^re partie : description de l’établissement.
2^e partie : organisation interne de l’établissement et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs.
3^e partie optionnelle mais recommandée : outils au bénéfice des chefs d’établissements.

Une situation de crise

Par sa gravité et/ou son étendue, l’accident ou l’incident majeur provoque une situation de crise, et l’organisation des secours ou l’intervention des forces de sécurité demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

Périodiquement, des écoles e...

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