Lorsqu’il y a plusieurs CPE dans l’établissement, lequel est membre permanent de la CHS ?

C’est le CPE membre de droit du CA.

Le CPE est-il responsable de la dégradation des équipements de sécurité par les élèves (extincteurs, blocs de secours, déclenchement d’alarme…) ?

Les choses doivent être claires sur ce sujet : vous êtes responsable de la surveillance des élèves dans les espaces de vie scolaire, ce qui signifie que vous devez mettre en place un dispositif de surveillance le plus efficace possible. Mais cela ne saurait signifier que vous avez une obligation de résultat, impossible dans ce domaine…

Fichepratique

Sommaire

1. Faut-il ou non installer une CHS ?
2. La composition de la CHS
3. Les missions de la CHS
4. Le fonctionnement de la CHS
5. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

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La commission d’hygiène et de sécurité en établissement scolaire

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Mis à jour le 17 janv. 2025 par François Albaret | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 2879

L'essentiel par l'éditeur

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS) est essentielle dans les établissements scolaires, surtout ceux offrant des enseignements technologiques ou professionnels. Obligatoire, elle propose des mesures pour améliorer la sécurité et l'hygiène, notamment dans les ateliers. Sa composition inclut divers représentants, et elle peut consulter des experts. La CHS sensibilise à la sécurité collective, bien que la culture de sécurité reste faible dans les écoles. Elle se réunit régulièrement pour évaluer et prévenir les risques.

Pourquoi la commission d'hygiène et de sécurité est-elle obligatoire dans certains établissements scolaires ?
Quelle est la composition typique d'une commission d'hygiène et de sécurité en milieu scolaire ?
Quelles sont les principales missions de la commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements scolaires ?

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) est un outil de pilotage pour le chef d’établissement en matière de prévention des risques pouvant engager sa responsabilité. Elle est une instance de concertation entre les différents partenaires de l’établissement dans un objectif de protection des élèves et des personnels. Elle peut traiter de tous les problèmes d’hygiène et de sécurité, mais également se préoccuper de sûreté et de santé au travail.

Le rôle du CPE est important en matière de sécurité et son implication dans la CHS est donc souhaitable.

Faut-il ou non installer une CHS ?

L’installation d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire dans chaque établissement délivrant des enseignements technologiques et/ou professionnels (C. éduc., art. L. 421-25).

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, notamment dans les ateliers.

Elle est fortement recommandée dans les établissements délivrant des enseignements généraux, au regard des dispositions du Code de la sécurité sociale (art. D. 412-5) qui dispose : « est considéré comme atelier ou laboratoire, tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves et étudiants à des risques d’acc...

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