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ATI – Allocation temporaire d’invalidité

Termes associés : Allocations Invalidité

L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est un dispositif méconnu mais essentiel pour de nombreux fonctionnaires en France. Si vous êtes fonctionnaire de l’État, territorial ou hospitalier, et que vous avez été victime d’un accident de service, d’un accident de trajet ou que vous souffrez d’une maladie professionnelle, cet article vous aidera à comprendre comment cette allocation peut vous aider à compenser les séquelles de ces événements.

Qu’est-ce que l’ATI et qui peut en bénéficier ?

L’ATI est une indemnisation financière accordée aux fonctionnaires qui continuent à travailler malgré des séquelles causées par un accident ou une maladie professionnelle. Cette allocation vient en complément de votre traitement indiciaire (votre salaire de base) et est destinée à compenser partiellement les pertes liées à votre invalidité.

Pour bénéficier de l’ATI, il faut remplir certaines conditions :

  • Être fonctionnaire titulaire (de l’État, des collectivités territoriales ou hospitalier affilié à la CNRACL).
  • Être toujours en activité au moment de la demande.
  • Avoir une invalidité permanente d’au moins 10 % due à un accident de service ou de trajet.
  • Si vous souffrez d’une maladie professionnelle, vous devez prouver qu’elle ouvrirait droit à une rente dans le régime général de la sécurité sociale.

Attention : Les agents contractuels ne sont pas éligibles à l’ATI. En revanche, ils peuvent prétendre à une indemnisation via la Sécurité sociale.

Comment demander l’ATI ? Les démarches à suivre

Obtenir l’ATI n’est pas automatique, il faut suivre des démarches précises. La demande doit être faite auprès de votre administration employeur dans l’année suivant la consolidation de votre état de santé, c’est-à-dire lorsque vos blessures ou votre maladie ont cessé d’évoluer. Si vous n’avez pas cessé de travailler, vous avez un an après la constatation officielle de cette consolidation pour faire votre demande.

Voici les étapes à suivre :

  1. Préparer un dossier médical : Votre employeur constituera ce dossier et le transmettra au Conseil médical pour évaluation.
  2. Évaluation médicale : Vous serez examiné par un médecin agréé, qui déterminera votre taux d’invalidité selon un barème indicatif.
  3. Décision de l’administration : En fonction de l’avis du conseil médical, votre administration décidera de l’attribution de l’ATI. Si vous êtes fonctionnaire d’État, c’est le Service des retraites de l’État (SRE) qui gérera votre dossier, tandis que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la CNRACL.

Le respect des délais est crucial pour éviter de perdre vos droits à cette allocation.

Montant de l’allocation et durée de versement

Le montant de l’ATI est calculé en fonction de votre taux d’invalidité. Par exemple, au 1er juillet 2023, l’allocation est basée sur l’indice majoré 245, ce qui correspond à 14 472,98 € par an. Ce montant est ensuite multiplié par votre taux d’invalidité. Si votre taux est de 20 %, vous percevrez 20 % de ce montant, soit environ 2 894,60 € par an.

L’ATI est versée mensuellement et est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui représente un avantage non négligeable.

Combien de temps l’ATI est-elle versée ?

L’allocation est accordée pour une durée de 5 ans. À l’issue de cette période, votre taux d’invalidité sera réévalué par le conseil médical :

  • Si votre invalidité est toujours présente, l’ATI peut être reconduite sans limitation de durée.
  • Si vous n’êtes plus considéré comme invalide, l’allocation est supprimée.

En cas d’aggravation de votre état de santé ou si vous êtes victime d’un nouvel accident, vous pouvez demander une révision de votre taux d’invalidité à tout moment.

L’ATI et la retraite : que se passe-t-il ?

L’ATI continue d’être versée après votre départ à la retraite, à condition que l’invalidité soit toujours reconnue. Le montant est calculé en fonction du dernier taux d’invalidité constaté en activité. Cependant, si votre invalidité s’aggrave et que vous êtes mis à la retraite pour cette raison, l’ATI est remplacée par une rente viagère d’invalidité.

Il est important de noter que l’ATI n’est pas réversible : en cas de décès, elle ne sera pas transmise à votre conjoint.

Peut-on cumuler l’ATI avec d’autres allocations ?

Oui, l’ATI peut être cumulée avec une rente viagère d’invalidité, mais uniquement si cette rente est accordée pour une infirmité différente de celle qui vous a permis d’obtenir l’ATI. En revanche, si la mise à la retraite est due à l’aggravation de la même infirmité, l’ATI cesse d’être versée.

Pourquoi l’ATI est une aide précieuse pour les fonctionnaires ?

L’allocation temporaire d’invalidité est une véritable bouffée d’air pour les fonctionnaires confrontés à des séquelles d’accidents ou de maladies professionnelles. Elle leur permet de compenser une perte de capacité de travail tout en continuant à exercer leurs fonctions.

Son caractère exonéré d’impôts et sa possibilité de prolongation après la retraite en font un soutien financier essentiel pour ceux qui en ont besoin. Cependant, il est crucial de bien suivre les démarches administratives et de respecter les délais pour en bénéficier.

Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des ressources humaines pour obtenir des conseils et démarrer la procédure.

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