Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics
Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics dans l'actualité
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Article
Comment faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics ?
En période de difficultés économiques, les entreprises souhaitent pouvoir garantir leur pérennité par l’accès aux marchés publics. Mais, pour une entreprise en redressement judiciaire, l’obtention… -
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Quelles sont les modalités d’exclusion des candidats aux marchés publics ?
La décision du Conseil d'État du 2 novembre 2022 précise qu'un candidat qui fait appel d'un jugement le condamnant à une peine d'exclusion des marchés publics ne peut être exclu de la procédure de passation… -
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Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé… -
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Oui à la possibilité d'un fonctionnaire de candidater à l'attribution d'un marché…
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 20BX02326 du 4 octobre 2022 indique qu'aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public l'obtention à l'attribution…
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26/01/2021 Commande publique
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant…
Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics dans les ressources documentaires
Gérer la passation d’un marché public
10/07/2019
Les avances et les acomptes dans un marché public
26/05/2019
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
01/02/2024
Le référent alerte éthique
08/06/2023
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
L’égal accès aux soins
19/05/2022
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
20/03/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Justifier son choix
13/12/2023
Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
28/02/2016
Prévenir les contentieux
16/04/2019
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Une offre pour chaque métier
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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...