#

Attestation d'enregistrement

picto actu

Attestation d'enregistrement dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Attestation d'enregistrement dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto marches-publics

Attestations sur l’honneur
L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
picto services-a-la-population

Délivrer une attestation d’accueil
La venue d’une (ou plusieurs) personne(s) étrangère(s) en France pour une durée inférieure à trois mois dans le cadre d’une visite privée doit se faire par l’intermédiaire d’un justificatif d’hébergement…

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
picto sante

Exemple d’attestation de sortie contre avis médical
Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
picto ressources-humaines

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacement professionnel et…
Les nouvelles mesures restrictives sont en vigueur depuis le 3 avril 2021 sur tout le territoire national. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 19 h et 6 h sur l’ensemble…

23/06/2021

#Gestion de crise #Gestion administrative
picto services-a-la-population

Enregistrer les séances du conseil
Les séances du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional sont, en principe, publiques. En conséquence, la possibilité de les enregistrer constitue un droit pour les conseillers ainsi…

11/12/2011

#Support de communication #Organe délibérant
picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence…
L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre. Elle peut être corroborée, si besoin, par des témoins.

15/04/2021

#Concubinage
picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement de la déclaration conjointe de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée…

16/10/2018

picto services-a-la-population

Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage
L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour…

21/11/2013

#Célibat
picto ressources-humaines

Les attestations d’accessibilité selon la situation de votre ERP
Le détail des types d’attestations et les services à qui les transmettre selon la situation et le type d’ERP. En fonction de votre établissement et de sa conformité aux normes,…

29/05/2016

picto institutions-et-administration-territoriale

Récépissé d’enregistrement d’une convention modificative d’un pacte civil de solidarité
Ce modèle vous aidera à rédiger le récépissé d’enregistrement d’une convention modificative de pacte civil de solidarité, que vous remettrez aux partenaires en même temps que leur convention visée et…

26/11/2017

picto education

Les attestations obligatoires : ASSR et PSC1
L’éducation à la sécurité routière est un enjeu important. Elle vise à faire acquérir aux élèves un comportement responsable. Dans ce cadre, ils passent au collège les attestations scolaires de…

28/04/2014

#Formation
picto institutions-et-administration-territoriale

Caméras individuelles : droits de la personne concernée par les…
Cet outil vous propose deux documents permettant de répondre aux sollicitations d’une personne souhaitant mettre en exergue ses droits au regard du traitement de données à caractère personnel provenant des…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

21/03/2023

Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

30/04/2024

Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

29/04/2024

Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés