Attestation de demande de passeport biométrique
Attestation de demande de passeport biométrique dans l'actualité
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Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien… -
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Un agent peut-il demander la communication de son dossier après la tenue…
Oui : l'administration doit faire droit à la demande de communication de son dossier à l'agent concerné par une procédure disciplinaire dès lors que cette demande est présentée avant… -
Article
L'attestation de l'employeur à l'expiration ou à la rupture de contrat transmise…
L'article R. 1234-9 du Code du travail indique qu'à l'expiration, ou à la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu… -
Article
Expérimentation d'un passeport logement pour les étudiants
Le « passeport logement étudiant » sera expérimenté dès la rentrée universitaire 2011 dans les académies de Lyon et de Lille.
Attestation de demande de passeport biométrique dans les ressources documentaires
Établir la première demande de passeport biométrique pour un majeur
23/03/2021
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
23/03/2021
Établir la demande de renouvellement de passeport biométrique pour un…
23/03/2021
Délivrer un passeport biométrique en mairie
04/07/2021
Délivrer le passeport biométrique en mairie
14/09/2015
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur
23/03/2021
Procédure d’utilisation du dispositif de recueil pour les demandes de…
04/07/2021
Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
04/07/2021
Attestations sur l’honneur
15/09/2022
Bordereau de transmission à la préfecture des dossiers de demande…
04/07/2021
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
02/09/2020
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…
23/03/2021
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…
23/03/2021
Une offre pour chaque métier
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