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Autorisation d’Occupation Temporaire

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Autorisation d’Occupation Temporaire dans l'actualité

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Autorisation d’Occupation Temporaire dans les ressources documentaires

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Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation…

22/08/2023

#AOT (Contrat public)
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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#Droits #AOT (Contrat public)
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Modèle de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Voici une demande type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui doit être remplie par le demandeur.

15/01/2019

#AOT (Contrat public)
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Délibération autorisant l’occupation temporaire du domaine public – Permis de…
En vue de fixer les tarifs applicables à l’occupation temporaire du domaine public, l’autorité compétente doit veiller à délibérer chaque année en distinguant les modes d’occupation, la durée d’occupation, les…

27/04/2023

#Autorisation d'occupation du sol #Domaine public
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Modèle d’une lettre de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine…
Voici un modèle de lettre de demande d’occupation temporaire du domaine public, qui doit préciser le but de la manifestation, l’emplacement (ou les emplacements) de la manifestation et le nombre…

02/04/2015

#Manifestation publique #Commune
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Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.

22/09/2021

#Manifestation publique
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Les autorisations d’occupation du domaine public
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer…

09/03/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation…

07/03/2016

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Qu’est-ce qu’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ?
Les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) sont délivrées quand les spécialités sont destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares et qu’il n’existe pas de traitement approprié, mais…

14/03/2013

#Protocole (méthode) #Médicament
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Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente…

14/11/2022

#Inhumation
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Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est donc possible que si la décision…

10/10/2022

#Autorisation d'occupation du sol #Légalité des actes
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Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public
Voici un modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut être mis en place dans une collectivité.

15/01/2019

#AOT (Contrat public)
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Modèle de convention de versement préalable à la délivrance des…
Ce document présente un modèle de convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol établie entre la commune et le propriétaire riverain.

07/02/2011

#Convention #Taxe d'aménagement

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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