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Autorisations d'absences pour raisons familiales

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Autorisations d'absences pour raisons familiales dans l'actualité

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Autorisations d'absences pour raisons familiales dans les ressources documentaires

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Autorisations d’absence pour raisons familiales
L’article L. 622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains événements…

13/03/2025

#Management #Absence
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de…

15/12/2022

#Famille #Absence
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Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens…
Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations…

10/12/2015

#Famille #Absence
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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
Outre le bénéfice de jours de congés, le statut prévoit pour les agents des collectivités territoriales, sous certaines conditions, l’attribution d’autorisations d’absence pour des motifs liés à un événement d’ordre…

31/03/2025

#Absence #Droits des fonctionnaires
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Absence
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

09/02/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux…
Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en…

10/12/2015

#Famille #Absence
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Élaborer un règlement des congés et des autorisations d’absence
Le cadre juridique relatif aux congés et autorisations d’absence n’a pas été complété par un guide pratique permettant aux agents de prendre connaissance des règles qui leur sont opposables et des…

06/10/2024

#Règlement intérieur #Congés
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Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et…
Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition. La lettre de demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, en recommandé avec A/R, doit respecter des délais…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Lettre de demande d’absence au titre du congé bilan de…
Pour une absence au titre d'un bilan de compétences : le salarié formule sa demande auprès de l’employeur au moins deux mois avant la date de début du bilan de compétences.…

27/01/2015

#Emploi #Bénéficiaire des ESMS
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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques…
Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière de l’assemblée départementale et souhaite savoir sous…

08/11/2011

#Représentants du personnel #Absence
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Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
L’autorisation spéciale d’absence doit faire l’objet d’une demande préalable, transmise à la Direction des ressources humaines, accompagnée d’un justificatif, et précisant la date de l’événement ainsi que la période d’absence…

02/09/2012

#Absence #Droits des fonctionnaires
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Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991…

30/01/2025

#Contractuel #Absence

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