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Avantage collectivement acquis

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Avantage collectivement acquis dans l'actualité

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Avantage collectivement acquis dans les ressources documentaires

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Attribuer d'autres avantages en nature : repas, vêtements, NTIC, etc.
Aux termes de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale, les avantages en nature sont des éléments de rémunération qui, à ce titre, sont inclus dans l’assiette des cotisations…

26/03/2025

#Avantages en nature #Protocole (méthode)
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Mise en place de composteurs collectifs
À l’occasion de l’inauguration d’un composteur collectif dans sa commune, un maire rappelle l’engagement de sa municipalité dans la voie de la responsabilité écologique. S’il situe l’étape du compostage en…

10/05/2011

#Tri des déchets #Discours
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Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il convient dès lors de respecter…

08/09/2024

#Association #Subvention locale
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Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement…
Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une…

31/03/2025

#Avantages en nature #Évaluation (méthode)
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
picto institutions-et-administration-territoriale

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
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Affecter des véhicules aux élus
Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
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Mettre en place l’intéressement collectif
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour…
La validation des acquis offre, à ceux qui sont entrés tôt dans la vie active, une nouvelle chance d’accéder à une certification en reconnaissant les compétences acquises par le travail.…

18/04/2024

#Bénéficiaire des ESMS #Validation des acquis
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Comment rédiger un carton d’invitation pour une collectivité locale ?
Réceptions, cérémonies, inaugurations : dans la vie quotidienne d’une collectivité, de très nombreux événements donnent lieu à des invitations. Le carton d’invitation est un lien entre une collectivité et ses partenaires…

28/04/2011

#Support de communication #Collectivité territoriale
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Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
La loi française s’est fixé comme objectif de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % dans la restauration collective d’ici 2025 (par rapport à son niveau de 2015) et a imposé…

28/02/2024

#Restauration

Une offre pour chaque métier

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Conférence financière des territoires : lune de miel… pour l'instant !

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Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?

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