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Bouleversement de l'économie générale du contrat

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Bouleversement de l'économie générale du contrat dans l'actualité

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Bouleversement de l'économie générale du contrat dans les ressources documentaires

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Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail…
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels.…

16/01/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Savoir passer un contrat de recherche d’économies
La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable optimisation des conditions d'achats.La pression exercée sur les prix a permis de…

07/02/2023

#Marché de services
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Les contrats de plan État-région (CPER) présentation générale, historique et…
Le contrat de plan État-région (CPER) est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de projets importants. Ces contrats, d’une…

19/09/2022

#Plan d'investissement #Contrat de plan
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Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
Le principe de l’économie collaborative existe depuis toujours : c’est l’entraide entre voisins.Cette notion, encore sous-jacente dans certaines sociétés, a cependant été relayée au second plan et, de manière générale,…

29/09/2023

#Projet de territoire #Économie circulaire #Économie sociale et solidaire #Collectivité territoriale #Partenariat local
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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
Un organisme de services aux personnes à domicile qui fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail peut imposer sa décision à tous les nouveaux…

26/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Modifier le contrat en cours d’exécution
Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-avenants) à un marché de maîtrise d’œuvre obéissent au droit commun. À ce titre, elles ne…

13/04/2025

#Voie de recours #Exécution du marché
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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant…
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre…

10/03/2023

#Protection sociale #Cotisations
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

29/12/2024

#Marché de travaux
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Faire de l’événementiel sportif un levier d’attractivité économique
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 l’a montré : l’événementiel sportif peut constituer un levier de développement économique et social conséquent pour les territoires.Néanmoins, cette externalité positive n’est…

21/05/2024

#Sport #Attractivité du territoire
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Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
Le contrat de concession de service constitue une alternative aux marchés publics en permettant à une autorité concédante de confier la gestion d’un service à un opérateur économique en contrepartie…

10/02/2025

#Procédure de marché public
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Contrat de projet
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit…

25/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Contrat type Ehpad-médecins généralistes
Depuis l’arrêté du 30 décembre 2010, les professionnels de santé intervenant au sein de l’établissement doivent signer un contrat avec l’Ehpad. C’est le cas des médecins généralistes.

03/06/2014

#Document de procédure administrative #Soins
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les commerces de proximité ;…

17/06/2019

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale
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Lancement des premiers contrats de génération dans une entreprise de…
Dans un contexte de hausse du chômage inédite (le cap des trois millions de chômeurs ayant été franchi), et face à une crise sociale et économique globalisée, plusieurs dispositifs ont…

17/06/2013

#Politique d'insertion #Contrat de travail

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