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Brassage social

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Brassage social dans l'actualité

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Brassage social dans les ressources documentaires

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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

26/02/2025

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

13/03/2025

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale
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La coopération entre les structures sociales et médico-sociales
L’une des caractéristiques marquantes des établissements et services effectuant des interventions sociales et médico-sociales à domicile (mais aussi des structures d’hébergement médico-sociales comme sanitaires) est, depuis plusieurs années, de développer…

08/02/2024

#Partenariat local #Organisation des services
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Faire l’autodiagnostic de son activité sociale ou médico-sociale à domicile
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) répond à plusieurs objectifs. Parmi ces objectifs, « la consolidation du réseau des acteurs de l’économie sociale et…

29/07/2020

#Service d'aide à domicile #Performance (qualité)
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Actualiser le fonctionnement du conseil de la vie sociale en établissement médico-social
Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action…

07/02/2023

#ESMS #Règlement intérieur
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

30/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

23/02/2025

#ESMS #Gestion administrative
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#Aides sociales #EHPAD
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux…
Les organismes apportant une aide, un accompagnement ou des soins à domicile aux publics fragilisés sont soumis à la réglementation de l’action sociale et médico-sociale qui fixe des exigences relatives…

06/02/2018

#Bénéficiaire des ESMS #Formation

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