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Budget cias

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Budget cias dans l'actualité

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Budget cias dans les ressources documentaires

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Se doter d’une présentation stratégique du budget
Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, présentée par grandes masses et en…

07/04/2022

#Communication budgétaire et financière #Document budgétaire
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La distinction entre budget principal et budget annexe
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Dans…

13/09/2021

#Budget annexe #Budget primitif
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Modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif constatant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Cette opération s’effectue de la même façon qu’une cession/acquisition classique,…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le…
Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est un temps privilégié pour communiquer…

25/04/2018

#Communication budgétaire et financière #Débat d'orientation budgétaire
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Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS
Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) peut être source de tension pour la direction. C’est pourquoi une connaissance précise…

25/06/2019

#CCAS #Gestion comptable
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un document qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice budgétaire. Le…

04/10/2015

#Budget primitif #Décisions modificatives
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Modèle d’information du conseil municipal sur la cession d’un terrain…
Cet outil est un modèle de document d’information à l’assemblée délibérante, concernant la cession d’un terrain entre le budget principal et le budget annexe.Une délibération de cession de parcelle n’est…

24/04/2019

#Opération d'aménagement #TVA
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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Négocier son budget avec les élus
Vous voilà arrivé pratiquement en fin d’année civile et votre direction vous demande de préparer le budget de l’année à venir, en vue de le soumettre à vos élus de…

20/11/2012

#Élu #Processus budgétaire
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Le budget de l’EPLE
Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le budget d’un établissement public local d’enseignement (EPLE) est l’acte par lequel…

22/03/2014

#EPLE #Gestion financière et fiscale
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Règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS
Ce document présente un exemple de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur du CCAS/CIAS…

08/12/2022

#CCAS #Règlement intérieur
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Convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au…
Dans le cadre de leurs aides sociales facultatives, les CCAS/CIAS interviennent souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables ou non.Cet outil est un…

14/11/2023

#CCAS
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Élaborer et gérer le budget d’une structure
Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation d’un budget est essentielle. Celui-ci va permettre de…

04/05/2014

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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L’approbation du budget : le budget exécutoire
Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette expression est inscrite dans la procédure budgétaire d’un grand nombre de structures publiques : les collectivités…

19/06/2012

#Exécution budgétaire #Document budgétaire
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice.Ce budget doit…

04/01/2024

#Budget primitif #Équilibre réel

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