#

CAE - contrat d’aide à l’emploi : un levier efficace pour l’insertion professionnelle

Termes associés : Emploi

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), une opportunité pour l’insertion

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un dispositif mis en place pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail, tout en offrant aux employeurs du secteur non marchand des aides financières attractives. Grâce à ce contrat, les collectivités territoriales, les associations et les organismes à but non lucratif peuvent recruter plus facilement des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.

Qui peut bénéficier du CAE ?

Quels sont les employeurs éligibles ?

Le CUI-CAE s’adresse exclusivement aux employeurs du secteur non marchand, tels que :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire) ;
  • Les entreprises chargées de la gestion d’un service public (régies de transport, établissements de soins) ;
  • Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Toutefois, certains employeurs sont exclus du dispositif, notamment ceux qui ont licencié un salarié sur le même poste avant le recrutement en CUI-CAE ou qui ne sont pas à jour du paiement de leurs cotisations sociales.

Quels sont les publics concernés ?

Le CAE s’adresse aux demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Ce contrat est une véritable passerelle vers un emploi stable, car il permet aux bénéficiaires de se réinsérer progressivement dans le monde du travail grâce à un accompagnement personnalisé et des formations adaptées.

Les caractéristiques du contrat CAE

Durée et type de contrat

Le CUI-CAE peut être conclu sous forme de CDI ou de CDD, avec une durée minimale de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes sous aménagement de peine). Sa durée maximale est de 24 mois, mais elle peut être prolongée jusqu’à 60 mois dans certains cas :

  • Pour les salariés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés d’insertion ;
  • Pour les travailleurs handicapés ;
  • Pour achever une formation professionnelle en cours (ex : une validation des acquis de l’expérience – VAE) ;
  • Pour les salariés de 58 ans ou plus, jusqu’à l’âge de départ à la retraite.

Temps de travail et conditions de rémunération

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel, avec un minimum de 20 heures hebdomadaires, sauf pour les salariés ayant des difficultés spécifiques d’insertion. Les bénéficiaires perçoivent au minimum le SMIC horaire, sauf si des dispositions conventionnelles plus avantageuses s’appliquent.

Un accompagnement renforcé pour favoriser l’insertion

Pendant toute la durée du contrat, l’employeur doit mettre en place un dispositif d’accompagnement et de formation pour aider le salarié à s’intégrer durablement dans le monde du travail. Chaque bénéficiaire dispose d’un tuteur au sein de l’entreprise et d’un référent dans le service public de l’emploi.

Les aides financières pour l’employeur

Une aide de l’État jusqu’à 95 % du SMIC

L’État accorde une aide financière modulable, pouvant aller jusqu’à 95 % du SMIC brut. Le montant exact dépend de plusieurs facteurs :

  • La situation du salarié recruté ;
  • Les caractéristiques de l’employeur ;
  • Les besoins du marché du travail dans la région concernée.

L’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur présentation des états de présence du salarié. Pour gérer facilement les démarches, les employeurs peuvent utiliser le téléservice SYLAé.

Des exonérations de charges pour alléger le coût du recrutement

Les employeurs du secteur public bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations patronales sur :

  • Les assurances sociales et les allocations familiales ;
  • La taxe sur les salaires ;
  • La taxe d’apprentissage et la participation à l’effort de construction.

Les employeurs du secteur privé, quant à eux, peuvent bénéficier d’une réduction générale des cotisations et contributions patronales.

picto ress-doc

CAE - contrat d’aide à l’emploi : un levier efficace pour l’insertion professionnelle dans les ressources documentaires

picto sante

Bulletin de salaire d’un contrat Pacte
Ce modèle détaille un bulletin de salaire correspondant à un contrat PACTE

05/02/2025

#Emploi #CDD #Recrutement
picto action-sociale

Améliorer la relation entre offre et demande d’emploi
L’accompagnement vers l’emploi consiste à rechercher des solutions de mise à l’emploi qui correspondent à la situation et aux aspirations de la personne accompagnée tout en satisfaisant le besoin de…

03/02/2025

#Emploi #Stratégie de communication
picto ressources-humaines

Mettre en place une politique de recrutement
L’évolution de la masse salariale est contenue, voire en diminution. Aux créations de postes devenues faibles, parfois depuis quelques années, s’ajoutent le non-remplacement de certains départs en retraite et des…

20/01/2025

#Emploi #Gouvernance territoriale
picto action-sociale

Engager une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée…
Originale dans sa genèse, son objet comme ses modalités de déploiement, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été lancée en 2017 sur le fondement d’une loi du…

14/10/2024

#Emploi #Chômage
picto amenagement-des-territoires

Créer une maison de l’emploi
L’emploi et la lutte contre le chômage restent un enjeu majeur des politiques publiques. C’est pourquoi le législateur n’a eu de cesse de proposer de nouveaux outils et de diversifier les moyens…

09/10/2024

#Emploi #Chômage
picto action-sociale

Mettre en œuvre le contrat d’engagement jeune
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) se substitue au 1er mars 2022 à la garantie jeunes. Il est, avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), l’une des deux formes…

02/07/2024

#Emploi #Jeune
picto action-sociale

Comment mobiliser les outils d’accès à l’emploi pour les demandeurs…
Dans un article paru dans la revue Formation-Emploi, Trottier, Laforce et Cloutier indiquent que les trois critères qui caractérisent une insertion professionnelle réussie sont la stabilité dans l’emploi, l’adéquation de…

20/06/2024

#Emploi #Retour à l'emploi
picto action-sociale

Utiliser la plateforme de l’inclusion
Officiellement lancée en avril 2022, la plateforme de l’inclusion a été développée à partir de 2019 par une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d’une démarche d’innovation inspirée par le fonctionnement des…

12/10/2023

#Emploi #Aide à l'insertion
picto action-sociale

Contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du parcours emploi…
Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cet…

13/06/2023

#Emploi #Contrat de travail #Recrutement
picto action-sociale

Outiller les conseillers en insertion professionnelle
Les personnels chargés de l’accompagnement des publics, notamment les plus fragiles d’entre eux, jouent un rôle important pour leur permettre de gagner en autonomie, de résoudre l’ensemble de leurs difficultés…

18/10/2022

#Emploi #Action d'insertion
picto action-sociale

Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information…
Voici le document que peut adresser le groupement d’employeurs (GE) à l’inspecteur du travail ou à sa DDETS dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée…

14/06/2022

#Emploi #Groupement d'entreprises
picto action-sociale

Connaître le rôle d’un groupement d’employeurs (GE) dans le champ…
Le groupement d’employeurs (GE) permet aux entreprises de se regrouper pour mutualiser la gestion des ressources humaines. Il gère le recrutement, assure la signature du contrat de travail et met…

13/06/2022

#Emploi #Groupement d'entreprises
picto amenagement-des-territoires

Les compétences des collectivités locales en matière d’emploi
Bien que le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 énonce que « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi », le taux de chômage des Français…

03/05/2022

#Emploi #Périmètre et compétences
picto action-sociale

Orienter une personne vers l’entrepreneuriat
La création d’entreprise n’est pas réservée à une élite, et parfois l’accès à un emploi durable passe, pour les personnes qui en sont éloignées, par la création de leur propre…

14/04/2022

#Emploi #Création et soutien de l'entreprise
picto sante

Décision de licenciement pour suppression d’emploi
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier dont l’emploi a été supprimé et pose les conditions et voies de recours de ladite décision.

22/03/2022

#Emploi #Licenciement

Une offre pour chaque métier

picto actu

CAE - contrat d’aide à l’emploi : un levier efficace pour l’insertion professionnelle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés