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CET – Compte épargne temps

Termes associés : Congés Compte-épargne temps

Le compte épargne temps, ou CET, est une enveloppe permettant d’accumuler des congés, des périodes de congés ou des jours de repos qui n’ont pas pu être posés lors de l’année, ouvrant alors un droit à rémunération.

Qu’est-ce qu’un CET, ou Compte épargne temps ?

Un Compte épargne temps, ou CET, est une enveloppe qui permet à un salarié ou à un agent de la fonction publique de déposer des jours de congés, d’ancienneté ou de repos qui n’ont pas pu être posés lors de l’année en cours. Cette enveloppe peut ensuite être utilisée de différentes manières. Vous pouvez récupérer les jours afin de les reposer ou demander à les rémunérer. Le Compte épargne temps a été mis en place pour permettre une meilleure flexibilité dans la gestion de son emploi du temps de travail. Le CET répond également à différentes demandes des salariés ou des fonctionnaires, en aidant à anticiper un départ à la retraite ou en apportant un complément de rémunération en fonction de ses projets.

Comment placer des jours de congés ou de repos dans un CET ?

Les règles qui régissent le dépôt des jours de congés ou de repos dans un Compte épargne temps sont multiples et dépendent de votre employeur. En effet, ces règles seront différentes si vous êtes un agent de la fonction publique ou un salarié du privé. Qui plus est, dans le secteur privé, cela dépendra par ailleurs des accords de branche dans chaque secteur, facilitant ou rendant plus complexe le dépôt de jours dans un CET. Dans tous les cas, le placement de jours de congés dans ce type d’enveloppe est toujours basé sur le volontariat et dépend des jours de congés annuels qui n’ont pas pu être posés. Votre employeur vous informe régulièrement, lorsque c’est le moment, que vous pouvez informer votre responsable des ressources humaines de votre souhait de déposer des jours dans votre Compte épargne temps.

Comment être rémunéré des jours placés dans un Compte épargne temps ?

Tout comme le placement de jours dans un CET, la rémunération est, elle aussi, encadrée par les accords de branche, par votre secteur d’activité ou encore par des conventions collectives. Vous pouvez demander le paiement du solde de votre compte épargne temps à des moments spécifiques, directement à votre service des ressources humaines. Cela peut vous permettre de compléter, à un moment donné, un salaire en temps partiel, un départ anticipé de votre poste ou encore un départ à la retraite. Le prix du jour de congé déposé dans votre enveloppe dépendra de votre rémunération au moment du dépôt. Pour ce qui est de la fonction publique, la rémunération de votre jour de congé dépendra d’un barème qui aura été fixé par votre administration. Enfin, vous pouvez aussi choisir de poser ces jours de congés comme des jours de congés payés classiques, vous permettant ainsi de disposer de plus de repos lors d’une année spécifique.

Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

WEKA vous propose un décryptage complet du Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale : conditions d’ouverture, plafonds, modalités d’utilisation, mobilité… Tout ce qu’un employeur public doit savoir pour bien gérer ce dispositif clé.

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