Clause de compétence générale
Clause de compétence générale dans l'actualité
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Article
Réforme territoriale : le Sénat approuve la suppression de la clause de…
Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. -
Article
Collectivités : les députés votent la clause de compétence générale
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée… -
Article juridique
Réforme territoriale : une clarification bienvenue sur la clause générale de compétence
Concept doctrinal issu de la formule selon laquelle « Le conseil […] règle par ses délibérations les affaires de la collectivité », la « clause générale de compétence » avait initialement vocation… -
Article
Le Code de commerce prévaut sur les dispositions du cahier des clauses…
Lorsqu’ils sont visés, les cinq cahiers des clauses administratives générales ouvrent la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier pour faute le marché.
Clause de compétence générale dans les ressources documentaires
Déroger aux documents généraux
09/10/2022
La délégation de compétence à une autre collectivité
13/09/2022
La compétence « culture » des EPCI
07/09/2020
Les compétences des communautés d’agglomération
30/03/2023
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
14/02/2018
Les compétences des communautés de communes
30/03/2023
Les délégations de compétences de l’État, du département ou de…
07/03/2022
La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
10/06/2022
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Préciser les domaines relevant de la compétence de la direction…
09/09/2023
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
La seconde générale et technologique
28/01/2019
Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de…
07/11/2021
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
08/01/2023
Une offre pour chaque métier
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