Clause marché public
Clause marché public dans l'actualité
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Article
Quatre-vingt modèles de clauses pour intégrer le critère environnemental dans ses marchés…
Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics… -
Article
Marchés publics : la "clause Molière" est illégale
Toute "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales veulent imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché… -
Article
Clauses sociales dans les marchés publics : un outil pour réintégrer des…
L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté. -
Article
Clauses sociales dans les marchés publics : l'heure du bilan
Depuis 2001, les acheteurs publics ont la possibilité d'insérer des clauses sociales dans leurs marchés afin de promouvoir l'emploi de…
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Article
26/01/2021 Commande publique
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues…
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant… - Article
Clause marché public dans les ressources documentaires
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
24/09/2019
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
16/09/2021
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Exemples de dispositions contractuelles à intégrer dans les pièces du…
03/09/2018
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
02/07/2020
Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public
01/06/2023
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
26/02/2024
Une offre pour chaque métier
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