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Clause marché public

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Clause marché public dans l'actualité

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Clause marché public dans les ressources documentaires

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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Les clauses d’insertion sociale sont de plus en plus présentes dans les marchés publics comme l’indique l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Ce développement s’explique notamment par les différents…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
La rédaction et le suivi des clauses d’insertion sociale dans les marchés publics nécessitent l’accompagnement de l’acheteur public par un facilitateur. Ce dernier peut également accompagner les entreprises dans la…

12/10/2022

#Clause d'insertion sociale
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces achats de biens et de services doivent,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
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Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché…
Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la…

16/09/2021

#CCAP #Clause de prix du marché
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Pour les seuls marchés publics, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) relève que le nombre de contrats comprenant des clauses sociales est passé de 9,4 % en 2017 à 12,11 %…

09/10/2024

#Clause d'insertion sociale
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Insérer une clause sociale
La réglementation actuelle des marchés publics permet d’utiliser l’achat public pour participer à la lutte contre les exclusions en autorisant le maître d'ouvrage à introduire dans ses marchés des clauses…

02/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Marché de travaux
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Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics
Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, l’exclusion et l’isolement. L’évolution de notre société oblige donc les CCAS…

17/06/2019

#Lutte contre l'exclusion #Définition des besoins #CCAP #Clause d'insertion sociale
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Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature…

10/02/2025

#Loi et réglementation
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Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des…
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut…

17/12/2024

#Performance (qualité) #Exécution technique du marché
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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;offrent des emplois et des formations aux habitants…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Intégrer le RGPD dans les clauses du marché public
Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données, dit « RGPD » (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les…

17/11/2024

#NTIC #Administration électronique #Loi et réglementation #CCAP
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Contrôle du marché public #Clause d'insertion sociale
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Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts…

26/02/2024

#Énergie #Marché de fournitures
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Calcul des heures de travail correspondant à la clause sociale…
Ce document vous précise la méthode de calcul pour transformer en heures de travail le pourcentage défini dans la clause sociale de votre marché public.

24/05/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable

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