Commission d'appel d'offre
Commission d'appel d'offre dans l'actualité
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Article
Peut-on être dirigeant d’une association attributaire d’un marché et présider la commission…
Un membre intéressé au marché ne doit pas participer aux processus décisionnel, et notamment, pour les collectivités locales, aux délibérations… -
Article
Modification du Code des marchés publics : la commission d’appel d’offres
À l’exception de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre, ni l’ordonnance du 23 juillet 2015, ni le décret du 25 mars 2016 ne font référence… -
Article
Les nouvelles règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres clarifiées par…
L’ordonnance 2015 et le décret 2016 « marchés publics » ne font plus référence à la commission d’appel d’offres (CAO). Les dispositions relatives à sa composition… -
Article juridique
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d'appel d'offres pour leurs marchés…
Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics…
Commission d'appel d'offre dans les ressources documentaires
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres
10/12/2021
Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel…
10/12/2021
Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel…
10/12/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
05/04/2023
Bilan de commission d’appel
25/09/2022
Passer un appel d’offres restreint
03/07/2024
Passer un appel d’offres ouvert
03/07/2024
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres
18/06/2019
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres
14/06/2021
Une offre pour chaque métier
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Victoire pour l'UNCCAS : le gouvernement renonce à rendre les CCAS ...
07/04/2025
Quel est le calendrier des prochaines élections ?