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Commission de dsp

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Commission de dsp dans l'actualité

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Commission de dsp dans les ressources documentaires

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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Bilan de commission d’appel
Cet outil propose un modèle de bilan de commission d’appel, tenu par le président de commission lors de l’examen des dossiers. Il récapitule les résultats de l'appel par niveau et…

25/09/2022

#Orientation #Appel
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Animer la commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2001-728 du 24 juin 2011. Elle s’est substituée à la commission de vie scolaire.Ses compétences la situent explicitement comme une alternative au…

28/10/2023

#Vie scolaire
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Exemple de dossier de préparation en vue d’une commission éducative
Ce tableau présente un exemple de dossier de préparation d’une commission éducative. Bien qu’on puisse retrouver ces « faits de vie scolaire » (hormis les rapports) sur le logiciel SIECLE-SCONET, ce récapitulatif…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Mettre en place une commission permanente au sein d’un CCAS/CIAS
La commission permanente est une émanation du conseil d’administration (CA) des CCAS et CIAS. L’instauration d’une commission permanente n’est pas obligatoire, mais peut être utile pour répondre avec réactivité aux…

04/07/2023

#CCAS #Conseil d'administration
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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’établissement public de coopération…

22/03/2023

#CLECT #Transfert de charge
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les…
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration…

18/01/2016

#Droits du patient #Structure nationale de santé
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Le rôle de la commission de sécurité
La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements recevant du public (ERP) : elle concerne donc tous les Ehpad.…

14/05/2013

#ERP #Loi et réglementation
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La commission de coordination gériatrique
Faisant suite au décret du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, l’arrêté du 5 septembre 2011 fixe la composition et les attributions…

07/10/2012

#EHPAD
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Bénéficier des avantages de la commission de propagande
Tout candidat a le souci de faire connaître ses positions. La commission de propagande répond à cette exigence. Elle est ainsi chargée d’assurer l’acheminement des professions de foi (circulaires) et…

10/12/2013

#Communication électorale
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La gestion des plaintes et réclamations par la commission des…
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre une procédure précise de gestion des plaintes et réclamations. C’est la commission des usagers (CDU), anciennement « commission des relations avec…

08/04/2016

#Contentieux
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Présider le conseil d’administration et la commission permanente
Le conseil d’administration (CA) est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que pédagogique. Il se réunit au moins trois fois par…

26/02/2022

#Politique de l'éducation

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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