La commission éducative peut-elle sanctionner un élève ?

Non, elle n’est pas une instance disciplinaire. Pour rester fidèle à l’esprit des textes régissant la commission éducative, elle doit privilégier l’éducatif par-dessus tout, justement pour inciter l’équipe pédagogique à proposer une autre solution que celle du tout répressif. Elle peut proposer toutes mesures alternatives aux sanctions et mettre en place un accompagnement pour certaines d’entre elles (mesure de responsabilisation, exclusion de la classe, notamment).

La commission éducative peut-elle être saisie pour un élève absentéiste ?

Rien ne l’interdit. En fonction du taux d’absentéisme de l’établissement, la commission peut se réunir après le deuxième signalement. En principe, suite au premier signalement, l’élève et ses parents doivent être reçus par l’assistante sociale. Au deuxième, la commission éducative peut favoriser également l’implication des enseignants sur le risque de décrochage et faire un rappel solennel au devoir d’assiduité. Enfin, au troisième signalement, c’est au groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS) de trouver une solution (classe relais par exemple).

Fichepratique

Sommaire

1. Donner une place centrale à la commission éducative dans le régime de punitions et de sanctions
2. Donner du sens à la commission éducative à travers l’échelle des punitions et des sanctions
3. Bilan et perspectives

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Dossier de préparation en vue d’une commission éducative (réf : dtou6543)

Fiches associées (12)

Projet éducatif

Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 8259

L'essentiel par l'éditeur

La commission éducative joue un rôle central dans la gestion des comportements scolaires, en privilégiant des réponses éducatives personnalisées plutôt que des sanctions disciplinaires. Elle s'adapte au contexte de chaque établissement, impliquant enseignants, parents et personnel médico-social. Elle favorise la prévention du harcèlement et des discriminations, tout en assurant le suivi des solutions éducatives. Son efficacité réside dans sa capacité à réguler les comportements sans recourir systématiquement au conseil de discipline.

Quel est le rôle de la commission éducative dans la gestion des comportements scolaires ?
Comment la commission éducative contribue-t-elle à la prévention du harcèlement et des discriminations ?
La commission éducative peut-elle sanctionner un élève ?

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se positionner par rapport aux prérogatives du conseil de discipline, dont les délibérations aboutissent trop souvent à des exclusions définitives. De surcroît, on constate un lien évident entre le nombre d’élèves exclus par conseil de discipline et celui des « décrocheurs » comme c’est le cas avec ceux qu’on appelle « les poly-exclus ».

Pour répondre à ce problème, la circulaire du 27 mai 2014 (abrogeant la circulaire n° 2011-111 du 1^er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires) rappelle la nécessité d’utiliser la commission éducative pour mettre en avant le primat de l’éducatif sur le répressif.

Cette fiche présente une expérience menée depuis 2011 dans un collège de 375 élèves, en réseau d’éducation prioritaire (on insistera davantage sur des faits de vie scolaire ayant eu lieu en 2013-2014). L’objectif est de montrer que la commission éducative constitue un outil innovant et de prévention permettant de penser et de prendre des décisions qui sont à la fois éducatives, pédagogiques et « restauratives ».

Donner une place centrale à la commission éducative dans le régime de punitions et de sanctions

Les attributions de la commission éducative

La nouvelle circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions (cf. Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions) ne modifie pas complètement la fonctionnalité de la commission éducative. En effet, elle a en premier lieu pour mission de traiter la situation des élèves qui posent des problèmes récurrents de comportement et de rechercher avant tout une réponse éducative personnalisée.

En second lieu, elle doit assurer le suivi des solutions éducatives, participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et les formes de discrimination à l’école.

Enfin, elle peut se réunir pour traiter des questions de vie scolaire telles que l’absentéisme ou les incivi...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique