#

Compensation tp

picto actu

Compensation tp dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Compensation tp dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
picto finances-et-comptabilite

Calculer les compensations des exonérations
Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation
picto institutions-et-administration-territoriale

Calculer les attributions de compensation
Le choix du régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et de ressources, doivent permettre de mettre…

04/05/2025

#Attribution de compensation #Transfert de charge
picto ressources-humaines

Compenser les travaux d’élection
Le maire souhaite faire appel aux agents de la commune pour participer au déroulement des opérations d’élection (tenue des bureaux de vote, par exemple). S’il s’agit de travaux supplémentaires effectués…

14/02/2022

#Heures supplémentaires #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Cotisations #Gestion de la paie #Protocole (méthode)
picto institutions-et-administration-territoriale

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
picto finances-et-comptabilite

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation économique territoriale (CET) en remplacement. Cette CET est composée de…

15/06/2023

#Réseaux de fluides #IFER
picto sante

Le droit à la compensation du handicap
Le droit de compensation du handicap est issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.…

10/06/2014

#Handicap #Protection sociale
picto services-a-la-population

Demander la compensation de ses pertes de revenu
Le fait d’exercer un mandat local est susceptible de représenter un préjudice financier, le temps consacré au mandat au détriment de l’activité professionnelle, salariée ou non, n’étant en principe pas…

25/12/2011

#Rémunération
picto culture-et-communication

Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question de l’équilibre budgétaire et de la…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
picto ressources-humaines

Tableaux récapitulatifs des modalités de rémunération ou de compensation des…
Les tableaux récapitulent les différentes périodes de permanence et les modalités d’indemnisation et de compensation, selon les filières des agents territoriaux.

15/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
picto ressources-humaines

Tableaux récapitulatifs des modalités de rémunération ou de compensation des…
Les tableaux récapitulent les différentes périodes d’astreinte et les modalités d’indemnisation et de compensation, selon les filières des agents territoriaux.

15/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de…
Les élus intercommunaux peuvent s’absenter de leur lieu de travail pour l’exercice de leurs mandats et, sous certaines conditions, cette absence peut donner lieu à compensation d’une perte de revenus.

10/06/2016

#Absence #Rémunération
picto amenagement-des-territoires

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur…
Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est-à-dire qu’elles acquittent…

09/02/2021

#Plan d'investissement #FCTVA
picto institutions-et-administration-territoriale

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
« Les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation » (C. envir., art. L. 110-1). Pourtant, le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité conduit à une dégradation de…

10/09/2023

#Protection de l'environnement #Énergie #Milieux naturels

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Voir tous les articles publiés