Compétence GEMAPI : définition, enjeux et rôle des collectivités
La compétence GEMAPI, instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, confie aux collectivités un rôle essentiel dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle illustre la volonté de l’État de renforcer la résilience des territoires face aux risques naturels.
Définition de la compétence GEMAPI
La GEMAPI signifie « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Depuis le 1er janvier 2018, elle est exercée obligatoirement par les EPCI à fiscalité propre.
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Les missions confiées aux collectivités
Aménagement et entretien
Les missions comprennent l’aménagement des bassins hydrographiques et l’entretien ou la restauration des cours d’eau.
Protection contre les risques
La GEMAPI inclut la défense contre les inondations et la restauration des zones humides.
Le cadre juridique et institutionnel
Encadrée par le Code de l’environnement, la GEMAPI est mise en œuvre par les intercommunalités, seules ou via des syndicats mixtes. Les départements et régions n’y sont plus compétents, sauf à titre subsidiaire.
Les enjeux de gouvernance et de financement
La mise en œuvre de la compétence GEMAPI suppose des moyens financiers conséquents. Les EPCI peuvent instituer une taxe « GEMAPI » afin de financer les actions de prévention et d’entretien.
En conclusion, la compétence GEMAPI constitue un levier central pour protéger les territoires et préserver les écosystèmes aquatiques. Elle responsabilise les intercommunalités et favorise une gouvernance adaptée aux défis climatiques et environnementaux.
Publié le 22/08/2025
Aller plus loin avec nos fiches :
GEMAPILa responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Fiche - 27 oct. 2025
Les leviers financiers de la compétence Gemapi
Fiche - 11 déc. 2023
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
Fiche - 11 déc. 2023