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Concession de travaux publics

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Concession de travaux publics dans l'actualité

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Concession de travaux publics dans les ressources documentaires

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Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Les collectivités territoriales peuvent alors décider soit de gérer directement le service,…

11/12/2023

#Contrat de concession
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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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L’exécution d’une concession de service public
Les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service » dans le Code de la commande publique. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands…

22/06/2019

#Mode de gestion publique #DSP
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Conclure un contrat de concession
La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché public.Pour…

11/02/2025

#Contrat de concession
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Recourir à la concession de service public
La commune, pour assurer la gestion d’un service public local, peut choisir de déléguer celui-ci à une personne publique ou privée, lorsqu’elle n’a pas les moyens matériels ou financiers de…

18/06/2019

#DSP
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Réparer un dommage de travaux publics
Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.) dont certains particuliers mais aussi professionnels (ex : commerçants)…

24/03/2025

#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
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Quelle procédure de passation pour les concessions ?
La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation d’une opération d’aménagement, selon des conditions et…

03/02/2022

#Procédure de marché public #DSP
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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La concession de service public : définition et régime juridique
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats de concession souscrits…

22/06/2019

#Contrat de concession #DSP
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Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la…

14/02/2024

#Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
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Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Les achats de travaux représentent une part importante de l’achat public national. Ces marchés représentent environ 35 % des marchés en nombre et 27 % en montant (source : Observatoire économique…

13/12/2023

#Programmation des achats #Marché de travaux
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés.Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de travaux…

10/09/2024

#Gestion du paiement du marché
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Quels outils inventer et développer pour communiquer sur les travaux…
Les travaux programmés par une collectivité sont très souvent une source de contraintes pour les habitants, mais aussi pour les décideurs publics. Leur objectif reste pourtant de rendre satisfaction au…

25/05/2020

#Opération de communication #Marché de travaux
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Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public
Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent assimilée à une prise de risque, prise de risque…

17/11/2024

#Recherche et développement

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09/05/2025

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Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

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