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Conge longue maladie et longue duree

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Conge longue maladie et longue duree dans l'actualité

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Conge longue maladie et longue duree dans les ressources documentaires

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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue…

15/01/2025

#Loi et réglementation #Congés
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Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé peuvent être placés en position de congé de longue maladie dès lors qu’un certificat médical…

16/10/2024

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue maladie d’une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l’intéressé dans…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant.Le droit…

16/10/2024

#Protection sociale #Praticien hospitalier
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Congé de longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale
Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, un congé particulier : le congé de longue maladie (CLM). Ce congé est accordé lorsque la maladie…

31/08/2024

#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés en position de congé maladie. Les congés pour raison…

17/07/2014

#Congé maladie #Praticien hospitalier
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Arrêté de placement en congé de longue maladie
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de placement d’un agent en congé de longue maladie.

31/01/2025

#Loi et réglementation #Congés
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La procédure d’octroi d’un congé de longue durée
Le fonctionnaire en activité, atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis, et qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, peut…

25/07/2022

#Congé longue maladie
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La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie…

24/07/2022

#Congé maladie
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Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
Cette procédure décrit les étapes nécessaires à la mise en congé de longue maladie ou de longue durée d’un agent.

14/03/2013

#Management #Addiction
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Congés pour maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique territoriale
Tout fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie…

13/03/2025

#Loi et réglementation #Congés
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Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la…
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

13/03/2025

#Loi et réglementation #Congés
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Congé de grave maladie (CGM) dans la fonction publique territoriale
L’agent contractuel et le fonctionnaire à temps non complet non affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ont droit à un congé de grave maladie…

31/08/2024

#Loi et réglementation #Congés
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Comment prendre en charge le congé de longue durée des…
Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le conseil médical composé…

08/12/2024

#Congé longue maladie #Personnel médical hospitalier
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

08/12/2024

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier

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