Contestation des funérailles
Contestation des funérailles dans l'actualité
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Article
Le recours en contestation de la validité du marché doit être exercé…
Par une décision du 19 juillet 2023, le Conseil d'État a étendu au recours en contestation de validité d’un contrat administratif (recours « Tarn-et-Garonne ») sa jurisprudence Czabaj selon laquelle une décision… -
Article
Quand peut-on contester l’élection des membres de la commission de délégation de…
La contestation de la régularité de la composition de la « commission Sapin » doit faire l’objet d’une protestation électorale dans le délai prévu à cet effet.… -
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L'ARF conteste les chiffres du Medef sur l'apprentissage
L'Association des Régions de France (ARF) a fermement contesté, mardi 5 mai, que les budgets d'investissement des régions en matière d'apprentissage "baissent drastiquement", comme… -
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Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
Le Sénat à majorité de droite a rejeté sans appel mercredi 12 décembre 2018 une proposition de loi PS, adoptée par l'Assemblée sous le précédent quinquennat, visant à donner un cadre législatif…
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02/12/2016 Funéraire
L'Assemblée donne son feu vert à des "funérailles républicaines"
L'Assemblée nationale a donné mercredi 30 novembre son feu vert à l'organisation de "funérailles républicaines", des cérémonies d'obsèques laïques dans des salles municipales, en adoptant en première lecture une proposition de loi…
Contestation des funérailles dans les ressources documentaires
Attestation destinée à informer le maire d’une contestation des funérailles
23/06/2021
Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
08/05/2014
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
17/04/2024
L’inhumation : avant la cérémonie
13/11/2022
Contester une élection municipale
16/09/2014
Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
26/03/2024
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Contester la légalité d’une délibération
03/01/2024
Contester une inscription sur la liste électorale
18/09/2023
Attestation de non-contestation de la conformité
18/06/2019
Contester sa radiation de la liste électorale
13/09/2023
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
21/11/2019
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
17/07/2019
Les alternatives à la crémation et l’inhumation
17/04/2024
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
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[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...