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Contestation des funérailles

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Contestation des funérailles dans l'actualité

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Contestation des funérailles dans les ressources documentaires

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Attestation destinée à informer le maire d’une contestation des funérailles
Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche du…

23/06/2021

#Funérailles #Officier d'Etat civil
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Connaître les différentes actions judiciaires en contestation de la filiation
Le droit de la filiation pose un principe selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à une autre filiation qui la…

08/05/2014

#Filiation #Contentieux
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Police funéraire : les étapes préalables à la cérémonie d’inhumation
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du…

24/03/2025

#Inhumation
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Contester une élection municipale
Lors des élections municipales, il arrive que certaines illégalités surviennent et que les résultats de celles-ci soient mis en cause. Or, il est indispensable de connaître la procédure permettant de…

16/09/2014

#Contentieux électoral #Recours en contestation de validité
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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation (et des opérations assimilées) dont l’initiative revient au plus proche parent du défunt, toutes les demandes d'autorisations en matière funéraire émanent de la personne qui a…

12/01/2025

#Funérailles
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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
La contestation de l’attribution du marché par un candidat évincé peut s’effectuer de plusieurs manières.  En effet, l’évolution des textes, ces 10 dernières années, a permis de rationaliser les procédures…

10/09/2024

#Marché de travaux
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Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
L’avis émis par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut ne pas convenir à certaines parties ou ne pas répondre à leur attente. Comment peuvent alors réagir les intéressés ?…

09/03/2017

#Règlement amiable
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Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
Si le refus de communication du document administratif vous paraît injustifié, des voies de recours sont prévues pour contester ce refus.En dehors du droit spécial à l’information des élus, la…

27/08/2024

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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Contester la légalité d’une délibération
Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.L’élu local bénéficie, pour ce faire, d’une large…

03/01/2024

#Délibération #Légalité
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Contester une inscription sur la liste électorale
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut contester l’inscription d’un tiers sur cette liste.

18/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Attestation de non-contestation de la conformité
En cas de saisine de l’administration par le pétitionnaire, ce modèle est utilisé pour garantir au pétitionnaire que la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée n’a pas été contestée.

18/06/2019

#Chantier #Évaluation (méthode)
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Contester sa radiation de la liste électorale
Tout électeur radié de la liste électorale de la commune par le maire peut contester cette décision, d’abord devant la commission municipale de contrôle, puis devant le tribunal judiciaire.

13/09/2023

#Liste électorale #Contentieux
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Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La seule possibilité était dès lors d’engager un recours pour excès de…

27/02/2025

#Recours en contestation de validité
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux
L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité n’a pas engagé de procédure concernant la régularité…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Les alternatives à la crémation et l’inhumation
Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des défunts en les préservant des prédateurs et leur aménager une…

17/04/2024

#Crémation #Inhumation

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