Contractuel de droit privé
Contractuel de droit privé dans l'actualité
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Article
La difficile conciliation du droit public et du droit privé
Une commune, par délibération, autorise le maire à signer un acte authentique de promesse unilatérale de vente d’un terrain à une société. Après signature,… -
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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 modifie le régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État au 1er septembre 2024. Ces nouvelles dispositions ne sont pas… -
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Droits à congés annuels : quelles différences entre secteurs public et privé…
L'accès aux congés payés et à la réduction du temps de travail (RTT) est un droit fondamental qui contribue largement au bien-être des salariés. Toutefois, en fonction du secteur dans lequel ils évoluent,… -
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Régimes de retraite privé - public : vers une équité des droits…
Le Comité de suivi des retraites souhaite continuer d'atténuer la diversité des règles d’acquisition des droits à la retraite et de calcul des pensions entre…
Contractuel de droit privé dans les ressources documentaires
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Agent contractuel (rémunération)
13/03/2025
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
06/02/2025
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Connaître le droit syndical
18/02/2025
Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du…
26/03/2025
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
14/01/2020
Gérer les droits des expropriés
11/11/2014
Le réemploi d’un agent contractuel après un congé
18/05/2025
Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
09/10/2023
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
17/03/2016
Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
18/02/2025
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