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Contractuel de droit privé

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Contractuel de droit privé dans l'actualité

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Contractuel de droit privé dans les ressources documentaires

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Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Agent contractuel (rémunération)
Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des surcroîts d’activité, nommés sur des emplois permanents…) ; les vacataires rémunérés à l’acte ; les…

13/03/2025

#Contractuel #Rémunération
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Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les deux modes de gestion ont des…

17/03/2022

#Animateur #Statut
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Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du…

06/02/2025

#Contractuel #Contrat de travail
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Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou une entreprise privée. Cette structure emploie…

06/02/2022

#Transfert de contrat #Gestion en régie
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître le droit syndical
La liberté syndicale est un principe constitutionnel réaffirmé par le Code général de la fonction publique (CGFP) et bénéficie à tout agent du service public (titulaire, contractuel ou relevant du droit…

18/02/2025

#Organisation syndicale
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Identifier les droits à congés indemnisés des agents contractuels du…
La protection sociale des agents contractuels est régie par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels. Ceux-ci sont affiliés au régime général de Sécurité sociale et à…

26/03/2025

#Congés #Indemnités
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Respecter la charte des droits et libertés
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale garantit les droits et les libertés des personnes accueillies, codifiés à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et…

25/01/2013

#Bénéficiaire des ESMS
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Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et le droit européen (article 8 de la…

14/01/2020

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Gérer les droits des expropriés
En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce dans le but de trouver…

11/11/2014

#Expropriation
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Le réemploi d’un agent contractuel après un congé
Contrairement aux fonctionnaires, les agents contractuels de droit public ne sont pas placés dans une position administrative et il n’est donc pas question de détachement ou de disponibilité. Cependant, ils…

18/05/2025

#Contractuel #Congés
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Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture…

09/10/2023

#Contractuel #Recrutement
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Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du statut général des fonctionnaires. La transposition d’une…

17/03/2016

#Contractuel #Recrutement
picto services-a-la-population

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public
Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première concerne les voies de recrutement possibles pour : les animateurs fonctionnaires ; les agents contractuels…

18/02/2025

#Animateur #Recrutement

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Prévoyance : le Sénat approuve un accord sur la protection sociale des agents territoriaux

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