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Contrat d'occupation du domaine public

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Contrat d'occupation du domaine public dans l'actualité

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Contrat d'occupation du domaine public dans les ressources documentaires

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Permettre l’occupation du domaine public par contrat
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#AOT (Contrat public)
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Autoriser unilatéralement l’occupation du domaine public
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Quelles sont les règles d’occupation du domaine public communal ?
Les biens qui sont propriété de la commune appartiennent soit à son domaine public, soit à son domaine privé. Si l’appartenance au domaine privé permet une relative flexibilité de gestion,…

15/01/2014

#Domaine public
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Améliorer l’utilisation de votre domaine public
L’utilisation des domaines public et privé est régie par différentes règles. En effet, la commune est une personne morale qui possède des biens et des droits immobiliers, constituant son domaine…

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation…

22/08/2023

#AOT (Contrat public)
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la plupart du temps…

06/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance. Le conseil municipal peut décider : d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public…

21/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Modèle de contrat d’occupation du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques d’occupation du domaine public de la commune.

29/04/2014

#Domaine public #Produits des domaines et des services
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Les autorisations d’occupation du domaine public
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer…

24/11/2024

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#AOT (Contrat public)
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment valoriser le domaine public ?
Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il…

14/05/2023

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement

Une offre pour chaque métier

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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