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Contrat de soutien et d'aide par le travail

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Contrat de soutien et d'aide par le travail dans l'actualité

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Contrat de soutien et d'aide par le travail dans les ressources documentaires

Contrat de soutien et d’aide par le travail établi entre…
Ce modèle de contrat de soutien et d’aide par le travail est constitué de douze articles : définition – établissement – signature ; appui à l'exercice des activités à caractère professionnel ; participation…

03/09/2018

#ESAT #Travailleur handicapé
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Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables…
La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans des contextes variés et selon différents motifs. Dans…

19/02/2019

#Contrat de travail #Départ
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) et le Code du travail…

09/01/2024

#Rémunération #Politique sociale
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Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis…

20/06/2023

#EHPAD #Contrat de travail #Recrutement
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Panorama des contrats aidés
Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur en contrepartie de l'accompagnement inhérent…

07/10/2020

#Parcours d'insertion #Contrat de travail
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des…
L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail

Intégrer un établissement et service d’aide par le travail (ESAT)…
Pour aider une personne présentant des troubles de santé invalidants qui désire travailler, il est nécessaire de connaître les démarches à effectuer pour accéder à l’emploi et d’identifier les structures…

16/07/2014

#ESAT #Travailleur handicapé
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée, entre particulier…
Le contrat de travail est un contrat à durée indéterminée (hormis pour un remplacement occasionnel). Il est obligatoirement écrit, fait en deux exemplaires, paraphé à chaque page, et signé.Un contrat doit…

01/02/2024

#Assistant maternel #Contrat de travail
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Mobiliser les aides à la parentalité
Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur fonction éducative, en les aidant à utiliser…

15/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
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Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à…
L’exonération de cotisations sociales prévue par l’article L. 241-10 III du Code de la Sécurité sociale, couramment dénommée exonération « Aide à domicile », est la principale exonération spécifique aux organismes…

17/03/2022

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et…
Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation sont proposés :• mono-employeur temps partiel ;• multi-employeur et formation sur le…

28/11/2011

#Loi et réglementation #Formation

Une offre pour chaque métier

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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