![[ép. 239] PFF et autres accords financiers entre communes et EPCI](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-239-pff-et-autres-accords-financiers-entre-communes-et-epci-300x161.png)
![[ép. 238] Responsabilité : que retenir du rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-238-responsabilite-que-retenir-du-rapport-2024-2025-de-l-observatoire-smacl-300x161.png)
![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
Contrat in house
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Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre
Fiche - 26 jan. 2024
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
Fiche - 18 oct. 2023
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Fiche - 5 fév. 2025
Contrat de coréalisation de spectacle
Outil - 5 avr. 2024
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