Contrat in house
Contrat in house dans l'actualité
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Article
De la théorie des contrats « in house »
L’arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte et Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, rejette… -
Article
Contrat in house et contrôle analogue
Une faible participation au capital n'exclut pas forcément l'application de la jurisprudence Teckal. -
Article
Contrat de concession de service : le risque d’exploitation permet la qualification…
Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité concédante confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un opérateur économique, à qui… -
Article
Un tiers au contrat est-il recevable à former un recours contre le…
Selon le Conseil d'État, un tiers à un contrat administratif n’est pas recevable à former un recours contre le refus…
Contrat in house dans les ressources documentaires
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in…
10/07/2023
La notion d’opérateur in house
10/07/2019
Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat…
09/01/2024
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
23/01/2024
Du contrat de ruralité au contrat de relance et de…
03/05/2022
Contrat de résidence d’artistes
05/04/2024
Contrat de coproduction de spectacle
05/04/2024
Contrat de coréalisation de spectacle
05/04/2024
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Contrat de projet
25/01/2022
Contrats Pacte
23/01/2024
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?