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Convention de partenariat clause d'insertion

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Convention de partenariat clause d'insertion dans l'actualité

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Convention de partenariat clause d'insertion dans les ressources documentaires

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Délibération relative à la convention de partenariat entre le CCAS/CIAS…
Dans le cadre de ses aides sociales facultatives, le CCAS/CIAS intervient bien souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables et/ou non remboursables. Ainsi,…

14/11/2023

#CCAS
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Convention de partenariat entre le CCAS/CIAS et l’entreprise d’insertion au…
Dans le cadre de leurs aides sociales facultatives, les CCAS/CIAS interviennent souvent dans l’équipement électroménager de ménages en difficulté, en allouant des aides financières remboursables ou non.Cet outil est un…

14/11/2023

#CCAS
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Convention de partenariat entre le Conseil national des missions locales…
La convention de partenariat entre le CNML et l'Epide présente le fonctionnement opérationnel au niveau national et local. En annexe de la convention de partenariat entre le CNML et l'Epide,…

23/11/2017

#Parcours d'insertion #Convention
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Favoriser localement le recours aux clauses d’insertion sociale
Leviers de promotion de l’insertion des publics en difficulté, les clauses d’insertion sociale :contribuent au développement d’une stratégie locale de l’insertion et de l’emploi ;offrent des emplois et des formations aux habitants…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
Les clauses d’insertion sociale sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Comment traduire ces objectifs en termes d’objectifs à atteindre ou de critères de choix ?Cette fiche vous…

21/05/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale…

06/04/2023

#Insertion #Clause d'insertion sociale
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Élaborer une convention de partenariat sur la qualité
Tous les acteurs du social et du médico-social reconnaissent les bienfaits d’un partenariat dynamique sur chaque territoire pour améliorer la qualité des réponses apportées aux usagers. Pour autant, au-delà des…

11/07/2021

#Convention #Partenariat local #Performance (qualité)
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Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics (services de l’État, collectivités locales, établissements publics) de favoriser l’insertion des personnes en difficulté habitant le territoire. Il est ainsi…

13/04/2022

#Économie sociale et solidaire #Clause d'insertion sociale
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Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion
La difficulté d’accès à un mode d’accueil est, pour de nombreuses familles bénéficiant des minima sociaux, un frein au retour à l’emploi ou à la formation. D’après une enquête menée…

18/04/2014

#Politique d'insertion #Partenariat local
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Exemples de documents de marché introduisant une clause d’insertion sociale
Chaque marché est spécifique. Faites-vous aider par votre service marchés publics. Vous pouvez définir comme cadre systématique d’achats que les contrats d’achat comporteront des clauses d’insertion : c’est une position politique…

19/06/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
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Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS
Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter à votre projet de partenariat et aux spécificités d’organisation de votre partenaire. En aucun cas…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être…

01/01/2024

#Clause d'insertion sociale #Contrôle du marché public
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Convention de partenariat pour l’accompagnement à la création
Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Cette convention s’adapte à tout type…

15/04/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Convention

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