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Convention pluriannuelle

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Convention pluriannuelle dans l'actualité

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Convention pluriannuelle dans les ressources documentaires

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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Intégrer les améliorations dans les conventions
Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations rendues en continu aux usagers. Vous avez établi vos référentiels…

30/07/2014

#Organisation des services #Stratégie financière

Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le nouveau cadre de référence…

12/12/2012

#Association #Convention
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Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs et obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour…

01/09/2013

#Association #Convention
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Modèle de convention pluriannuelle cadre
Cette convention a pour objet de définir les conditions de fonctionnement de l’établissement tant sur le plan financier que sur le plan de la structuration des services et préciser les objectifs…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Exemple de convention annuelle ou pluriannuelle entre le CCAS/CIAS et…
Ce modèle de convention est très complet : il prend en compte la législation, le projet social, les objectifs, les éléments d’évaluation. Il permet notamment de renseigner le tableau de synthèse…

25/04/2018

#Association #Convention
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Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et…
Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) a été mis…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Convention
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Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater…
Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de…

30/08/2016

#Association #Convention
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management

Une offre pour chaque métier

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