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Convention tripartite dans les ressources documentaires

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Négocier et renouveler une convention tripartite

Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Convention de mise à disposition d’un volontaire

La sélection d’un volontaire de service civique dans le cadre de l’intermédiation est concrétisée par la signature d’une convention tripartite de mise à disposition entre l’association d’envoi bénéficiant d’un agrément…

23/05/2024

#EHPAD #Politique sociale #Bientraitance
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Intégrer les améliorations dans les conventions

Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations rendues en continu aux usagers. Vous avez établi vos référentiels…

30/07/2014

#Organisation des services #Stratégie financière
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Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime…

La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres hospitaliers et le praticien concerné.

17/12/2017

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Convention type d’utilisation des équipements sportifs

L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement,…

11/09/2014

#Équipement sportif #Convention
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Projet de convention

Exemple de convention d’occupation tripartite entre la ville, le rectorat et les services fiscaux pour les locaux municipaux prêtés aux inspections de l’Éducation nationale.

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
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Passer une convention d’objectifs avec une association

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Établir une convention de mise à disposition de locaux pour…

Exemple de mémento de construction d’une convention d’occupation tripartite entre la ville, le rectorat et les services fiscaux pour les locaux municipaux prêtés aux inspections de l’Éducation nationale.

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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Modèle de convention de stage pour un candidat libre au…

L’accueil des stagiaires préparant le CAP « Petite enfance » ou « Assistant de vie » en candidat libre dans les écoles nécessite une convention tripartite entre l’école, la collectivité et le stagiaire.

08/09/2015

#Convention #Stagiaire
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Convention entre le ministère de la Justice, la commune et…

Cet exemple de convention tripartite est celui qui était mis à disposition des communes avant que la dématérialisation de la démarche ne soit complète. Il n’est plus à jour, mais…

18/02/2024

#Administration électronique #Convention
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Convention d’engagement de carrière hospitalière

  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
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Convention entre Ehpad et conseil départemental

Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021