Convention tripartite
Convention tripartite dans l'actualité
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Article
Signature de la nouvelle convention État, Unedic, Pôle Emploi
À travers cette nouvelle convention tripartite, le gouvernement veut mettre en œuvre « un accompagnement plus efficace pour les demandeurs d'emploi ». -
Article
Les conventions d'accueil des internes
Les stages d'interne effectués en dehors du CHU de rattachement doivent donner lieu à la signature d'une convention d'accueil obéissant à des dispositions règlementaires précises. Ces dernières… -
Article
Une convention type pour le bilan de compétences
La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement…
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Article
25/11/2022 Passation des marchésDélégation de service public : est irrégulière une offre qui…
L'article L. 2261-15 du Code du travail prévoit que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent aux candidats à l'octroi… -
Article
Convention tripartite dans les ressources documentaires
Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime…
17/12/2017
Convention type d’utilisation des équipements sportifs
11/09/2014
Projet de convention
07/02/2014
Les conventions d’objectifs passés avec des associations
11/12/2012
Passer une convention d’objectifs avec une association
01/09/2013
Les conventions de gestion
09/12/2019
Établir une convention de mise à disposition de locaux pour…
07/02/2014
Modèle de convention de stage pour un candidat libre au…
08/09/2015
Convention entre le ministère de la Justice, la commune et…
18/02/2024
Convention d’engagement de carrière hospitalière
03/12/2020
Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
02/06/2021
Une offre pour chaque métier
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