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Cotisations sociales fonctionnaires
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CMU : nouveau plafond de revenus pour la cotisation sociale
Un arrêté fixe le nouveau plafond de revenus applicable, à compter du 1er octobre, pour la cotisation sociale due au titre de la CMU. -
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Fier d'être fonctionnaire : une campagne virale débute sur les réseaux sociaux
L'Association des DRH des grandes collectivités territoriales lance une campagne sur les réseaux sociaux pour revaloriser l'image des fonctionnaires territoriaux et attirer vers les métiers de la FPT, qui cherche à recruter… -
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Bilans sociaux 2019 : hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du…
La 12e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT et… -
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Fonctionnaires : l'Assemblée vote un nouveau cadre de dialogue social
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une instance unique de dialogue social dans la fonction publique, à l'image de ce qui a été fait dans le privé avec…
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15/02/2019 Fonction publique
Contractuels, dialogue social, rémunération au mérite : les enjeux du…
Refonte des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, "détachement d'office", contrôle du pantouflage, rupture conventionnelle... Voici les principales mesures du projet de loi…
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13/01/2025
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
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Tableaux récapitulatifs des cotisations salariales et des contributions patronales du…
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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
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Cotisations salariales et contributions patronales du régime général de la…
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
13/01/2025
Réduction de cotisations salariales sur les indemnités de temps additionnel
15/11/2020
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
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Appliquer le plafond de Sécurité sociale dans la gestion de…
13/01/2025
L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
16/10/2024
Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales
10/12/2020
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